PV dénonciation

Résolu

Freddy - Modifié le 1 févr. 2022 à 08:57
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 3 mai 2017 à 13:20

Bonjour

J'ai payé par le biais de ma société la première amende forfaitaire de 45 € sans donner mon numéro de permis et je viens de recevoir un rappel de 450 € pour non-dénonciation est-ce normal ?

A voir également:

PV dénonciation
Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
Lettre dénonciation comportement - Guide
Prime de dénonciation caf ✓ - Forum CAF
Denonciation anonyme - Forum Justice
Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés

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dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 851
3 mai 2017 à 13:20

Il faudrait se tenir un petit peu au fait de l'actualité, surtout en tant que chef d'entreprise.
https://www.juritravail.com/Actualite/avantages-nature/Id/254524
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11194

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