Faire un bail après l'achat via une SCI.
Résolu
elvir67
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elvir67 Messages postés 2 Statut Membre -
elvir67 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récemment acquis un bien immobilier via ma SCI Familiale. Je souhaite savoir si je dois faire un bail pour prouver que je vis dans ce bien. Quels sont les conditions de ce bail?
Au vue de mon changement d'adresse je voudrais pouvoir prouver administrativement que je vis dans le logement que j'ai acheté via ma SCI.
Et j'aimerai savoir si il y a possibilité que je fasse une demande d'APL.
Cordialement.
En attente de vos réponses.
J'ai récemment acquis un bien immobilier via ma SCI Familiale. Je souhaite savoir si je dois faire un bail pour prouver que je vis dans ce bien. Quels sont les conditions de ce bail?
Au vue de mon changement d'adresse je voudrais pouvoir prouver administrativement que je vis dans le logement que j'ai acheté via ma SCI.
Et j'aimerai savoir si il y a possibilité que je fasse une demande d'APL.
Cordialement.
En attente de vos réponses.
A voir également:
- Faire un bail après l'achat via une SCI.
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Sci - Guide
- Xpendy via mollie ✓ - Forum compte bancaire
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien
et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien
et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
elvir67
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Merci pour votre réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...