Faire un bail après l'achat via une SCI.

Résolu
elvir67 Messages postés 2 Statut Membre -  
elvir67 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai récemment acquis un bien immobilier via ma SCI Familiale. Je souhaite savoir si je dois faire un bail pour prouver que je vis dans ce bien. Quels sont les conditions de ce bail?
Au vue de mon changement d'adresse je voudrais pouvoir prouver administrativement que je vis dans le logement que j'ai acheté via ma SCI.
Et j'aimerai savoir si il y a possibilité que je fasse une demande d'APL.

Cordialement.
En attente de vos réponses.

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien

    et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
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    1. elvir67 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse rapide.
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