Faire un bail après l'achat via une SCI. [Résolu]

elvir67 2 Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 3 mai 2017 Dernière intervention - 3 mai 2017 à 10:43 - Dernière réponse : elvir67 2 Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 3 mai 2017 Dernière intervention
- 3 mai 2017 à 10:49
Bonjour,

J'ai récemment acquis un bien immobilier via ma SCI Familiale. Je souhaite savoir si je dois faire un bail pour prouver que je vis dans ce bien. Quels sont les conditions de ce bail?
Au vue de mon changement d'adresse je voudrais pouvoir prouver administrativement que je vis dans le logement que j'ai acheté via ma SCI.
Et j'aimerai savoir si il y a possibilité que je fasse une demande d'APL.

Cordialement.
En attente de vos réponses.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 3/05/2017 à 10:48
0
Utile
1
bonjour
pas besoin de bail- à rigueur vous faite un PV d'Ag ou les associés vous mettent à disposition gratuite le bien

et aucun droit à apl lorsque le logement appartient à une SCI dont vous ou votre famille détient plus de 10%
elvir67 2 Messages postés mercredi 3 mai 2017Date d'inscription 3 mai 2017 Dernière intervention - 3 mai 2017 à 10:49
Merci pour votre réponse rapide.
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une