Pour faire demande de RSA
Margenilod
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zico -
zico -
Bonjour,
Concernant un couple en concubinage avec un enfant a charge : la demande doit-elle être faite individuellement ou dans le nom d'une seule personne qui dans ce cas déclare l'ensemble des revenus d'activités?
Merci de votre réponse.
Concernant un couple en concubinage avec un enfant a charge : la demande doit-elle être faite individuellement ou dans le nom d'une seule personne qui dans ce cas déclare l'ensemble des revenus d'activités?
Merci de votre réponse.
1 réponse
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au nom d'une personne qui va toucher le RSA mais qui est en fait attribué à un foyer social , donc :
le nom d'une personne qui dans ce cas déclare les autres membres et l'ensemble des revenus
mais allez voir sur les sites de la CAF RSA c'est expliqué
le nom d'une seule personne qui dans ce cas déclare l'ensemble des revenus d'activités
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=CAF+RSA&spf=457
La législation juridique et financière évolue en permanence...