Compromis de ventes caduque
Alderys
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de ventes en agence, sur le compromis le vendeur est signalé comme seul propriétaire.
Deux semaine après la signature du compromis nous apprenons par le notaire qu'il s'agit d'une succession, que le vendeur ne souhaite plus vendre (car il ne touche plus l'intégralité de la vente),que sa fille ne souhaite pas vendre (certainement un accord père-fille) et que certain propriétaires sont introuvable.
L'agence ne doit elle pas vérifier ce genre d'éléments avant de nous faire signer un compromis?
Le compromis est rendu caduque, mais nous n'avons aucun écris, vers qui se tourner pour sortir de cette vente?
Le notaire nous demande de payer certain acte (somme dérisoire) mais par principe, comment faire pour que le vendeur ou l'agence assume la totalité des frais?
dans l'attente de votre retour.
Nous avons signé un compromis de ventes en agence, sur le compromis le vendeur est signalé comme seul propriétaire.
Deux semaine après la signature du compromis nous apprenons par le notaire qu'il s'agit d'une succession, que le vendeur ne souhaite plus vendre (car il ne touche plus l'intégralité de la vente),que sa fille ne souhaite pas vendre (certainement un accord père-fille) et que certain propriétaires sont introuvable.
L'agence ne doit elle pas vérifier ce genre d'éléments avant de nous faire signer un compromis?
Le compromis est rendu caduque, mais nous n'avons aucun écris, vers qui se tourner pour sortir de cette vente?
Le notaire nous demande de payer certain acte (somme dérisoire) mais par principe, comment faire pour que le vendeur ou l'agence assume la totalité des frais?
dans l'attente de votre retour.
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5 réponses
Bonsoir,
C'est de la responsabilité de l'agence, le notaire à fait son travail.
A vous de vous retourner contre l'agence.
C'est une faute professionnelle qui engage sa responsabilité.
C'est une faute grave: Demandez des dommages et intérêts.
Bav
C'est de la responsabilité de l'agence, le notaire à fait son travail.
A vous de vous retourner contre l'agence.
C'est une faute professionnelle qui engage sa responsabilité.
C'est une faute grave: Demandez des dommages et intérêts.
Bav
Pour Info lors du prochain achat, prenez votre notaire cars un notaire vous doit conseil.
Un ou deux notaires (celui du vendeur + celui de l'acheteur) pour une vente, les frais sont les mêmes.
Un ou deux notaires (celui du vendeur + celui de l'acheteur) pour une vente, les frais sont les mêmes.
Bonsoir,
Le Notaire aurait du vérifier le titre de propriété tout comme l' Agence Immobilière aurait du le faire pour leur dossier.
Cordialement.
Le Notaire aurait du vérifier le titre de propriété tout comme l' Agence Immobilière aurait du le faire pour leur dossier.
Cordialement.
désolé et excusez-moi pour le Notaire qui ce dernier a bien fait les recherches nécessaires dans ce dossier, pour les documents produits avec toutes les vérifications puisque le Notaire a pu remarquer que le Bien Immobilier vendu se trouve être en Indivision.
Quant à l'Agent immobilier, lors de la remise des documents par le vendeur, propriétaire Indivis, il ne pouvait pas ignorer cette information à moins de ne pas avoir lu le document au complet. C'est une faute professionnelle de l'Agence Immobilière.
Quant à l'Agent immobilier, lors de la remise des documents par le vendeur, propriétaire Indivis, il ne pouvait pas ignorer cette information à moins de ne pas avoir lu le document au complet. C'est une faute professionnelle de l'Agence Immobilière.
bonjour
L'agence a commis une faute professionnelle en ne vérifiant pas les titres de propriété .
Demandez lui de vous dédommager sinon il faudra saisir le tribunal .
L'agence a commis une faute professionnelle en ne vérifiant pas les titres de propriété .
Demandez lui de vous dédommager sinon il faudra saisir le tribunal .
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