France limas
h fou
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Energizor Messages postés 32715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voila je suis un ancien combattant je suis né le 22 mai 1939 je réside en Algérie j'ai la carte de combattant je suis membre au bureau des anciens combattant de villefranche S/s et la je suis chez ma fille en France je demande est ce que j'ai le droit pour demander la Nationalité française parceque l'année passer j'ai envoyer un dossier a paris et j'ai reçu un refu . espérant une réponse favorable je vous remercie d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Votre pays est devenu indépendant en 1962. Vous êtes donc devenu Algérien.
Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi.
Maintenant c'est trop tard. Vous auriez dû faire cette démarche il y a plus de 50 ans.
Votre pays est devenu indépendant en 1962. Vous êtes donc devenu Algérien.
Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi.
Maintenant c'est trop tard. Vous auriez dû faire cette démarche il y a plus de 50 ans.
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