Droit au Congé maternité apres arrêt maladie de 3 ans
Linou8512
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour
Je rentre ce jour en congé maternité apres 3 ans d'arrêts ininterrompus dont 2 ans en ALD.
À ce jour les conseillers de la sécurité sociale ont tous une réponse différente quant à l' indemnisation de mon congé un coup c'est oui un coup c'est non un coup c'est je ne sais pas on ne peut pas vous dire ... sachant qu'une Deleguee sociale m'avait dis que je serais indemnisée.
Je suis perdue.
Je suis salariée en cdi dans la même entreprise depuis septembre 2009.
Merci d'avance pour vos réponses
Je rentre ce jour en congé maternité apres 3 ans d'arrêts ininterrompus dont 2 ans en ALD.
À ce jour les conseillers de la sécurité sociale ont tous une réponse différente quant à l' indemnisation de mon congé un coup c'est oui un coup c'est non un coup c'est je ne sais pas on ne peut pas vous dire ... sachant qu'une Deleguee sociale m'avait dis que je serais indemnisée.
Je suis perdue.
Je suis salariée en cdi dans la même entreprise depuis septembre 2009.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Arrêt maladie avant congé maternité fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
1 réponse
bonjour,
Votre cas est un peu particulier et aucun texte ne prévoit précisément cette situation...
Il incombe cependant à la CPAM de vous fixer sur l'étendue de vos droits.
Faites une demande d'indemnisation par écrit et exigez une réponse écrite et motivée avec, en cas de refus, des voies de recours;
Cordialement
Votre cas est un peu particulier et aucun texte ne prévoit précisément cette situation...
Il incombe cependant à la CPAM de vous fixer sur l'étendue de vos droits.
Faites une demande d'indemnisation par écrit et exigez une réponse écrite et motivée avec, en cas de refus, des voies de recours;
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans les textes il est écrit que l'on doit avoir effectué 150 heures de travail ou assimilés au cours des 3 mois précédents le début du congé ou d'avoir cotisé 1015 fois le smic horaire les 6 mois précédents le début du congé.
Apparement chaque jour d'indemnisation maladie est considérée comme 6h de travail ou 6 fois le smic horaire
C'est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné les références de la circulaire que voici: circulaire interministérielle DSS/802/2015/179 du 26/5/2015
Reste à savoir quelle est l'interprétation que la sécu en fera. C'est pourquoi il faut exiger une notification de décision.
Cordialement
J'ai encore un an d'ouverture de droit maladie ALD du fait d'une lourde pathologie. Soit jusqu'en mars 2018.
Je vous remercie pour votre réponse et vous tiendrais informé de leur décision si cela peut aider d'autres personnes.