Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation de terrain

Patisa67 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 09:10
 Marley - 1 mai 2017 à 15:19
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain jouxtant notre domicile et l'entreprise de mon beau-frère. Celui-ci y entrepose des tuiles de son entreprise de couvreur. Nous avons besoin de cet espace pour installer un Carport. Après plusieurs discussion, rien à faire.
Ais-je le droit d'enlever les tuiles moi-même?
Comment faut il que je procède?
Merci par avance pour votre aide.
Bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
1 mai 2017 à 15:19
Bonjour,

Ce qui est sur votre terrain vous appartient..
-1

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses