Occupation de terrain
Patisa67
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samedi 29 avril 2017
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29 avril 2017
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29 avril 2017 à 09:10
Marley - 1 mai 2017 à 15:19
Marley - 1 mai 2017 à 15:19
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain jouxtant notre domicile et l'entreprise de mon beau-frère. Celui-ci y entrepose des tuiles de son entreprise de couvreur. Nous avons besoin de cet espace pour installer un Carport. Après plusieurs discussion, rien à faire.
Ais-je le droit d'enlever les tuiles moi-même?
Comment faut il que je procède?
Merci par avance pour votre aide.
Bien à vous.
Nous avons acquis un terrain jouxtant notre domicile et l'entreprise de mon beau-frère. Celui-ci y entrepose des tuiles de son entreprise de couvreur. Nous avons besoin de cet espace pour installer un Carport. Après plusieurs discussion, rien à faire.
Ais-je le droit d'enlever les tuiles moi-même?
Comment faut il que je procède?
Merci par avance pour votre aide.
Bien à vous.
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