Occupation de terrain

Patisa67 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain jouxtant notre domicile et l'entreprise de mon beau-frère. Celui-ci y entrepose des tuiles de son entreprise de couvreur. Nous avons besoin de cet espace pour installer un Carport. Après plusieurs discussion, rien à faire.
Ais-je le droit d'enlever les tuiles moi-même?
Comment faut il que je procède?
Merci par avance pour votre aide.
Bien à vous.
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1 réponse

Marley
 
Bonjour,

Ce qui est sur votre terrain vous appartient..
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