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Occupation de terrain

Patisa67 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 09:10
 Marley - 1 mai 2017 à 15:19
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain jouxtant notre domicile et l'entreprise de mon beau-frère. Celui-ci y entrepose des tuiles de son entreprise de couvreur. Nous avons besoin de cet espace pour installer un Carport. Après plusieurs discussion, rien à faire.
Ais-je le droit d'enlever les tuiles moi-même?
Comment faut il que je procède?
Merci par avance pour votre aide.
Bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
1 mai 2017 à 15:19
Bonjour,

Ce qui est sur votre terrain vous appartient..
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