Assurances
ghighi22
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Bonjour
un chauffeur livreur à un accident avec une alcoolémie positive le véhicule est assuré au nom de la société , aucune prise en charge par l 'assurance .le véhicule est hors d'usage .
l assureur exige une déclaration du chauffeur ainsi que le pv de gendarmerie .
A t il le droit d 'exiger ces documents ?
merci pour vos réponses rapides
un chauffeur livreur à un accident avec une alcoolémie positive le véhicule est assuré au nom de la société , aucune prise en charge par l 'assurance .le véhicule est hors d'usage .
l assureur exige une déclaration du chauffeur ainsi que le pv de gendarmerie .
A t il le droit d 'exiger ces documents ?
merci pour vos réponses rapides
2 réponses
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bonjour,
Si la compagnie d'assurances a dénoncé sa garantie, elle est forcément déjà en possession du PV de gendarmerie....
Mais le fameux chauffeur livreur alcoolisé est il entièrement responsable de l'accident ou y a t il un tiers?
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le chauffeur a eu l accident seul sans dommage collatéral, la compagnie continue d'assurer l 'entreprise , donc je ne vois pas le pourquoi de leur demande
La législation juridique et financière évolue en permanence...