Question Bail et date de remise des clefs

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 eric54 -
Bonjour,

J'aimerai savoir si dans le bail , doit paraitre la mention de date de remises des clefs et de l'état des lieux, puis je demander au propriétaire de le préciser sur le bail, car je signe le Bail demain, mais le propriétaire n'a pas "eu le temps" de faire l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire, je ne sais même pas si le logement est vide des meubles


mais je dois signer le bail pour pouvoir ouvrir mes droit à la CAF pour les APL en date du 28, mais pour une remise de clef... je ne sais pas quand?

c'est pas sérieux, car le propriétaire aurais du convenir d'un RDV pour l'etat de sortie des lieux à l'ancien locataire par courrier non? et non pas "je vais essayer de l'appeler, on verra s'il est dispo pour faire l'état des lieux", à la jmenfoutiste complet?

moi je vais peut etre me retrouver à la rue, car j'ai donné mon préavis de départ de mon ancien logement et hors de question que le proprietaire compte là dessus pour encore reculer la remise de clef, car il me dit hier soir au telephone "je sais pas quand sera fait l'état de sortie par contre, mais c'est pas grave , vous avez encore votre ancien logement?"

Ah oui, puis je lui donner seulement le dépot de garantie lors de la signature du bail demain, et lui donner qu'à la remise de clef le premier mois de loyer+charges, car moi si je ne peux pas avoir les clefs, je ne lui donnerai pas son premier mois de loyer

qu'en pensez-vous? que dois je faire? merci

7 réponses

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Oui, le bail doit comporter la date de début, qui correspond à la date de remise de clé.
qui n'est pas forcément la même que la date de signature.
On peut signer un bail plusieurs mois à l'avance.
Je lui ai envoyé un sms , car je ne voulais pas le déranger au téléphone, ce matin ça l'a agacé que je l'appel " on s'est dejà eu au téléphone hier soir et j'ai pas plus avancé

en lui disant "désolée de vous déranger, mais la CAF m'a bien redis, qu'il prennent en compte la date de prise d'effet du bail et la date de dépot de la demande pour les APL, donc il faudrait que j'ai les clef demain maximum, sinon le mois sera perdu, cordialement"

(sachant que je ne sais absolument pas s'il a réussi à joindre l'ancien locataire pour fixer un RDV pour l’état des lieux de sortie, et cet ancien locataire à déménager dans un autre département, il travail beaucoup, donc je pense qu'ils auraient du fixer ce RDV d'etat des lieux de départ par courrier, quelques semaines avant, afin de bien être dispo tout les deu xà ce moment là et non pas de "voir si on arrive à ce joindre" pour le lendemain c'e'st vraiment pas sérieux, et j'ai pas envie de payer les pots casser ,c' est pas de ma faute

Il me répond :!
"ça devrait être bon, j'ai plus de batterie, je vous rappel ce soir pour confirmer quand je rentre, à tout à l'heure"

19h46, je n'ai toujours pas reçu son appel, est ce qu'il joue avec mes nerfs là?
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Bonjour,

en fait la seule chose qui est un contrat c'est le bail.

Tant que vous ne l'avez pas signé ne l'embêtez pas trop vu que vous avez déjà donné votre préavis de départ de l'ancien logement, vous risqueriez qu'il ne signe plus le bail et de vous retrouver à la rue.

Ensuite s'il vous fait un bail au 28 avril sans préciser de date d'entrée, il vous doit la jouissance du logement au 28 avril. C'est parfait pour vous.

2 solutions :
- Vous signez ce bail puis comme vous n'avez pas les clefs vous assignez en justice pour obtenir un préjudice pour 2 ou 3 jours.
- Vous signez ce bail et vous acceptez de n'avoir les clefs que dans 2 ou 3 jours.
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Le bail est un contrat, en tant que tel, il est négociable.
Toute négociation est un rapport de force.

Jamais entendu parler de compromis de location.
Seul le bail comptera.
Si le proprio vous mets entrée dans les lieux au 15 mai, vous avez deux solutions.
Vous acceptez, et dans ce cas, vous récupérerez les clés le 1 mai.
Vous refusez, exigez une entrée dans les lieux le 28 avril. Et si le proprio refuse, vous quittez le bureau (et donc ne prenez pas la location).

Les frais d'agences sont dus à la signature du bail.
Le dépot de garantie est je crois du à la signature du bail.
Le premier mois de loyer est du à l'entrée dans les lieux.

Merci, c'est important pour moi de savoir quand j'aurai les clefs, sachant qu'on a convenu orallement du 28avril, pour prevenir la CAf à temps pour les APL, mais le proprietaire m'a fait signé en date du 14 avril, un "compromis de location", qui stipule :
"avec prise d'effet le 2 mai 2017",

ensuite il m'a retéléphoner le lendemain ou quelquechose comme ça pour qu'on signe le Bail plutot le 28avril

donc , si dans le "compromis de location", il est marqué date d'effet le 2mai, donc au plus tard j'aurai bien mes clefs au 2 mai?

Est ce que demain , lors de la signature du bail, je peux m'appuyé sur ce compromis de location , en prise d'effet au 2mai? s'il me dit "oui mais j'ai pas eu le temps d'appeler l'ancien locataire pour faire l'état des lieux, je sais pas quand ce sera fait"?

Quel sont mes recours s'il me dit celà?


et pour le premier mois de loyer? c'est payable à la remise des clefs ou à la date du Bail? merci

Merci beaucoup
20h21 :

3 appels il répond pas, je lui ai laissé un message vocal afin qu'il me rappel pour qu'on fixe le rdv pour la remise des clefs du studio , comme il ma dit que c'est bon et que j'ai beaucuop de choses à faire, passer à la banque, à la caf, que le timing risque d'être serré

.....
Merci pour votre réponse,

Enfait, je viens d'avoir mon proprio au téléphone, il m'a dit qu'il a eu l'ancien locataire au téléphone qu'il lui a répondu une première fois et il n'a pas pu avoir de rdv la deuxième fois, j 'ai rien compris, mais que dans tout les cas, mon état des lieux sera fait demain entre midi et deux .... mais je lui ai dis, mais comment être sûr vu que l'ancien locataire répond pas?

mais je sais plus quoi penser, car l'ancien locataire est difficile à joindre, va t il se déplacer demain matin? gros mystère....

nous verrons bien .....