Problème de remblait
Bonjour,
J'ai un mur de clôture entre mon terrain et mon nouveau voisin.
Le mur est sur mon terrain et m'appartient. Après la construction de sa maison, mon voisin vient de faire étaler sa terre et sans me demander et venu mettre la terre contre mon mur sur une hauteur de 80 cm environ.
A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur qui, de surcroît est à l'intérieure de ma propriété de 10 cm par apport à la borne de limite de propriété.
De plus avec l'humidité de la terre, il risque de me pourrir les agglos.
Merci pour de vos lumières
Antonio
J'ai un mur de clôture entre mon terrain et mon nouveau voisin.
Le mur est sur mon terrain et m'appartient. Après la construction de sa maison, mon voisin vient de faire étaler sa terre et sans me demander et venu mettre la terre contre mon mur sur une hauteur de 80 cm environ.
A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur qui, de surcroît est à l'intérieure de ma propriété de 10 cm par apport à la borne de limite de propriété.
De plus avec l'humidité de la terre, il risque de me pourrir les agglos.
Merci pour de vos lumières
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BmV
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27 avril 2017 à 16:14
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"A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur" : non.
Ni autre chose d’ailleurs.
Ni autre chose d’ailleurs.