Problème de remblait

tonio -  
 tonio -
Bonjour,
J'ai un mur de clôture entre mon terrain et mon nouveau voisin.
Le mur est sur mon terrain et m'appartient. Après la construction de sa maison, mon voisin vient de faire étaler sa terre et sans me demander et venu mettre la terre contre mon mur sur une hauteur de 80 cm environ.
A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur qui, de surcroît est à l'intérieure de ma propriété de 10 cm par apport à la borne de limite de propriété.
De plus avec l'humidité de la terre, il risque de me pourrir les agglos.
Merci pour de vos lumières
Antonio

2 réponses

tonio
 
Merci beaucoup de votre réponse
Antonio
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 232
 
"A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur" : non.
Ni autre chose d’ailleurs.


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