Problème de remblait

tonio - 27 avril 2017 à 16:13
 tonio - 27 avril 2017 à 18:06
Bonjour,
J'ai un mur de clôture entre mon terrain et mon nouveau voisin.
Le mur est sur mon terrain et m'appartient. Après la construction de sa maison, mon voisin vient de faire étaler sa terre et sans me demander et venu mettre la terre contre mon mur sur une hauteur de 80 cm environ.
A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur qui, de surcroît est à l'intérieure de ma propriété de 10 cm par apport à la borne de limite de propriété.
De plus avec l'humidité de la terre, il risque de me pourrir les agglos.
Merci pour de vos lumières
Antonio

2 réponses

Merci beaucoup de votre réponse
Antonio
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
27 avril 2017 à 16:14
"A t'il le droit de mettre sa terre contre mon mur" : non.
Ni autre chose d’ailleurs.


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