Normes de location pour locaux professionnels
Cyril
-
cyril -
cyril -
Bonjour,
J’ai une question sur les normes à respecter pour la location de locaux professionnels, notamment vis-à-vis des fenêtres.
Je possède un sous-sol avec des fenêtres mais qui sont à plus de 1m80 de hauteur. Le local est propre, avec des sanitaires, du chauffage, un coin cuisine et une entrée indépendante, ai-je le droit de le louer ? Petite précision, le sous-sol est déclaré comme local professionnel.
Pouvez vous m’aider ou m’indiquer où trouver cette information svp.
J’ai une question sur les normes à respecter pour la location de locaux professionnels, notamment vis-à-vis des fenêtres.
Je possède un sous-sol avec des fenêtres mais qui sont à plus de 1m80 de hauteur. Le local est propre, avec des sanitaires, du chauffage, un coin cuisine et une entrée indépendante, ai-je le droit de le louer ? Petite précision, le sous-sol est déclaré comme local professionnel.
Pouvez vous m’aider ou m’indiquer où trouver cette information svp.
A voir également:
- Normes de location pour locaux professionnels
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide