Normes de location pour locaux professionnels
Bonjour,
J’ai une question sur les normes à respecter pour la location de locaux professionnels, notamment vis-à-vis des fenêtres.
Je possède un sous-sol avec des fenêtres mais qui sont à plus de 1m80 de hauteur. Le local est propre, avec des sanitaires, du chauffage, un coin cuisine et une entrée indépendante, ai-je le droit de le louer ? Petite précision, le sous-sol est déclaré comme local professionnel.
Pouvez vous m’aider ou m’indiquer où trouver cette information svp.
J’ai une question sur les normes à respecter pour la location de locaux professionnels, notamment vis-à-vis des fenêtres.
Je possède un sous-sol avec des fenêtres mais qui sont à plus de 1m80 de hauteur. Le local est propre, avec des sanitaires, du chauffage, un coin cuisine et une entrée indépendante, ai-je le droit de le louer ? Petite précision, le sous-sol est déclaré comme local professionnel.
Pouvez vous m’aider ou m’indiquer où trouver cette information svp.
4 réponses
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En matière de location à usage autre que d'habitation tout est libre
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Merci de votre réponse. Par contre avez vous une idée de lien ou de lieu où je pourrai en avoir la confirmation ?
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ModérateurBonjour
Ce local serait loué pour quel type d'activité ?
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Bonjour,
je ne sais pas a quelle type d'activité le local serait loué. Justement je n'arrive pas a savoir si je suis restreint sur l'activité. La seule chose de certain c'est que c'est un local professionnel, donc pas commercial et ni habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...