Déclaration préalable ou permis de construire

Résolu
nonoe94 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila nous avons une petite maison et nous voudrions faire un rehaussement de toiture. Notre surface au sol est d'environ 50m². Au niveau des combles, il y a que 11m² de surface habitable et on voudrais rehausser la toiture de 1m20. La maison fais 4m de large sur 12m de longueur.
Je voudrais savoir si c'est une déclaration préalable ou un permis de construire ?

Merci pour votre aide

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    En urbanisme on ne parle pas de surface habitable (loi Carrez) mais de surface de plancher (SDP).

    Quand on parle de SDP on ne parle pas de la surface au sol. La SDP concerne tout ce qui est clos et couvert sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
    Lire la plaquette pour les explications
    Voilà une fiche pour t’aider à calculer la SDP
    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

    3
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    A vue de nez il s'agira d'un déclaration préalable, au vu des modifications apportées à la façade et de la surface de plancher créée qui serait je pense minime
    1
    1. nonoe94
       
      Même si ça dépasse 20m² au lieu de 11m²32 on passerait vers 38m² enfin si les calculs sont bon !! Le plancher etait déja existant !!
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Pour nous assurer de ce que tu dois déposer il nous faudrait plus de précisions.
    - la surface de plancher actuelle totale de la maison (avant travaux)
    - la surface de plancher totale de la maison après travaux
    - la surface de plancher créée (a priori ce serait 28 m²)
    - la commune est-elle dotée d'un PLU et la maison se situe-t-elle en zone urbaine de ce PLU (zone U)

    La réponse en sera plus précise
    0
    1. nonoe94
       
      non la surface de plancher reste la meme il y a environ 50m² mais c'est la loi carrez qui changerais !! on passerait de 11m² a 38m² de surfaces habitable !!
      0

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