Déclaration préalable ou permis de construire Résolu

Question

Bonjour,

Voila nous avons une petite maison et nous voudrions faire un rehaussement de toiture. Notre surface au sol est d'environ 50m². Au niveau des combles, il y a que 11m² de surface habitable et on voudrais rehausser la toiture de 1m20. La maison fais 4m de large sur 12m de longueur.
Je voudrais savoir si c'est une déclaration préalable ou un permis de construire ?

Merci pour votre aide

Josh Randall · Accepted Answer

En urbanisme on ne parle pas de surface habitable (loi Carrez) mais de surface de plancher (SDP).

Quand on parle de SDP on ne parle pas de la surface au sol. La SDP concerne tout ce qui est clos et couvert sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
Lire la plaquette pour les explications
Voilà une fiche pour t’aider à calculer la SDP
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13409-2&cerfaFormulaire=13409

Josh Randall · Answer

Bonjour

A vue de nez il s'agira d'un déclaration préalable, au vu des modifications apportées à la façade et de la surface de plancher créée qui serait je pense minime

Josh Randall · Answer

Pour nous assurer de ce que tu dois déposer il nous faudrait plus de précisions.
- la surface de plancher actuelle totale de la maison (avant travaux)
- la surface de plancher totale de la maison après travaux
- la surface de plancher créée (a priori ce serait 28 m²)
- la commune est-elle dotée d'un PLU et la maison se situe-t-elle en zone urbaine de ce PLU (zone U)

La réponse en sera plus précise

Déclaration préalable ou permis de construire

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters