ASPA et succession
vero4873
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma marraine va peut etre faire la demande de l'ASPA, mariée et propriétaire de leur maison qui a une valeur d'environ 90 000 Euros
j'ai lu que cette aide doit etre rendue à sa mort si la succession dépasse 39 000 euros donc ça signifie que son mari devra rendre l'argent dans les 5 ans suivant sa mort? si oui ça voudrait dire qu'il devrait vendre leur maison....ils n'ont pas eu d'enfants et je serais leur héritière, est ce moi qui devrait rendre l'argent après la mort de mon parrain? sachant que n'étant pas héritière directe, l'état prend 60%
merci de bien vouloir nous éclairer car on hésite a faire la demande!!!
ma marraine va peut etre faire la demande de l'ASPA, mariée et propriétaire de leur maison qui a une valeur d'environ 90 000 Euros
j'ai lu que cette aide doit etre rendue à sa mort si la succession dépasse 39 000 euros donc ça signifie que son mari devra rendre l'argent dans les 5 ans suivant sa mort? si oui ça voudrait dire qu'il devrait vendre leur maison....ils n'ont pas eu d'enfants et je serais leur héritière, est ce moi qui devrait rendre l'argent après la mort de mon parrain? sachant que n'étant pas héritière directe, l'état prend 60%
merci de bien vouloir nous éclairer car on hésite a faire la demande!!!
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1 réponse
Bonjour,
en l'état actuel des choses, la succession de votre marraine se porte à la moitié des biens communs, c'est à dire à la moitié de la maison donc environ 45 000 euros. Au maximum, seule la somme excédent les 39 000 euros seraient à rendre. Ce ne sera pas à vous rendre de rembourser mais votre héritage sera moindre. On n'obligerait pas l'époux de votre marraine à vendre mais un hypothèque du bien sera prise dès l'attribution
L'ASPA tient compte des revenus du foyer, votre marraine remplit-elle les conditions ? Combien perçoivent-ils ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-aspa.pdf
en l'état actuel des choses, la succession de votre marraine se porte à la moitié des biens communs, c'est à dire à la moitié de la maison donc environ 45 000 euros. Au maximum, seule la somme excédent les 39 000 euros seraient à rendre. Ce ne sera pas à vous rendre de rembourser mais votre héritage sera moindre. On n'obligerait pas l'époux de votre marraine à vendre mais un hypothèque du bien sera prise dès l'attribution
L'ASPA tient compte des revenus du foyer, votre marraine remplit-elle les conditions ? Combien perçoivent-ils ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-aspa.pdf
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