Prélèvement sur ASS
titanica
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Bonjour,
Je connais quelqu'un qui était bénéficiaire de l'ASS avant de se retrouver en maladie longue durée.
Ayant une dette auprès de la CAF, il n'a pas été considéré comme "vivant en dessous du seuil de la pauvreté et est donc prélevé tous les mois jusqu'à apurement de la dette.
Je suppose qu'il n'y a pas de recours et que le fait d'être français n'arrange rien?
Je connais quelqu'un qui était bénéficiaire de l'ASS avant de se retrouver en maladie longue durée.
Ayant une dette auprès de la CAF, il n'a pas été considéré comme "vivant en dessous du seuil de la pauvreté et est donc prélevé tous les mois jusqu'à apurement de la dette.
Je suppose qu'il n'y a pas de recours et que le fait d'être français n'arrange rien?
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose qu'il n'y a pas de recours
Pour les indus en matière d'ASS vous aviez la possibilité de demander une remise ou une atténuation de la dette en vous adressant au Directeur de Pôle emploi. Ce dernier dispose cependant en la matière d'un pouvoir discrétionnaire.
et que le fait d'être français n'arrange rien?
En l'état actuel de la réglementation aucune discrimination selon la nationalité ne peut être opérée
Cordialement
Je suppose qu'il n'y a pas de recours
Pour les indus en matière d'ASS vous aviez la possibilité de demander une remise ou une atténuation de la dette en vous adressant au Directeur de Pôle emploi. Ce dernier dispose cependant en la matière d'un pouvoir discrétionnaire.
et que le fait d'être français n'arrange rien?
En l'état actuel de la réglementation aucune discrimination selon la nationalité ne peut être opérée
Cordialement
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