prélèvement sur ASS

Question

Bonjour, 
Je connais quelqu'un qui était bénéficiaire de l'ASS avant de se retrouver en maladie longue durée.
Ayant une dette auprès de la CAF, il n'a pas été considéré comme "vivant en dessous du seuil de la pauvreté et est donc prélevé tous les mois jusqu'à apurement de la dette.
Je suppose qu'il n'y a pas de recours et que le fait d'être français n'arrange rien?

rosieres1 · Answer

Bonjour,
 Je suppose qu'il n'y a pas de recours 
 
Pour les indus en matière d'ASS vous aviez la possibilité de demander une remise ou une atténuation de la dette en vous adressant au Directeur de Pôle emploi. Ce dernier dispose cependant en la matière d'un pouvoir discrétionnaire.
et que le fait d'être français n'arrange rien?
En l'état actuel de la réglementation aucune discrimination selon la nationalité ne peut être opérée
Cordialement

titanica · Answer

Il ne s'agit pas ici d'un indû d'indemnités versées par Pôle Emploi.
Il s'agit d'un trop perçu d'APL et la CAF n'a pas tenu compte des "ressources" de l'intéressé.

Prélèvement sur ASS

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