Droit sur un passage communal [Résolu]

- - Dernière réponse :  dd - 27 avril 2017 à 08:07
Bonjour, l’accès principal à ma maison se fait par un chemin communal ai-je droit à une bande de terrain le long de ma maison pour y poser des pots de fleurs sachant qu'il y a deux marches qui sont posé sur ce chemin et qui dépassent de l'alignement de ma maison.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
Si ce terrain ne vous appartient pas Non.

Mais vous avez le droit de demander à la maire si vous pouvez fleurir devant chez vous sur le chemin communal.
Dans certain village c'est courant.

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 27111 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de dd
Dossier à la une