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Droit sur un passage communal

Résolu
Utilisateur anonyme - 26 avril 2017 à 20:57
 dd - 27 avril 2017 à 08:07
Bonjour, l’accès principal à ma maison se fait par un chemin communal ai-je droit à une bande de terrain le long de ma maison pour y poser des pots de fleurs sachant qu'il y a deux marches qui sont posé sur ce chemin et qui dépassent de l'alignement de ma maison.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
27 avril 2017 à 08:07
Si ce terrain ne vous appartient pas Non.

Mais vous avez le droit de demander à la maire si vous pouvez fleurir devant chez vous sur le chemin communal.
Dans certain village c'est courant.
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