Droit sur un passage communal

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 dd -
Bonjour, l’accès principal à ma maison se fait par un chemin communal ai-je droit à une bande de terrain le long de ma maison pour y poser des pots de fleurs sachant qu'il y a deux marches qui sont posé sur ce chemin et qui dépassent de l'alignement de ma maison.

1 réponse

  1. dd
     
    Si ce terrain ne vous appartient pas Non.

    Mais vous avez le droit de demander à la maire si vous pouvez fleurir devant chez vous sur le chemin communal.
    Dans certain village c'est courant.
    1

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