Sujet Précédent Sujet Suivant

APl à quelle date? signature du Bail ou date d'entrée dans les l

eric54 - 26 avril 2017 à 21:00
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 avril 2017 à 10:36
Bonjour,

J'aimerai savoir à quelle date débute les drois aux APL, est ce à la signature du bail? ou bien à la date de remise des clefs , état des lieux svp?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
27 avril 2017 à 10:36
bjr

aucune de vos dates !

début des droits : le 1 jours du mois suivant le début du bail sous réserve que le dossier soit déposé complet

Exemple
bail débutant ce 27/4/2017 et dossier apl déposé aujourd'hui -> droits débutant au 1 mai (donc 1er paiement le 5 juin)
après que vous aviez signé le bail le 15 avril, que voussoyez entré dans les lieux le 2 mai ou autre c'est sans impact
1

Discussions similaires

APL et entrée en logement fin de mois
1bolin35fardf -
Misha-d'ok -

11 réponses
signature du bail avant la date d'emmenagement
angeline12 -
angeline12 -

19 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
Apl : demenagement et emmenagement au 31
randomstar -
127 -

5 réponses
résilier bail locatif avant état des lieux
Lucie -
djivi38 -

4 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses