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1 réponse
bjr
aucune de vos dates !
début des droits : le 1 jours du mois suivant le début du bail sous réserve que le dossier soit déposé complet
Exemple
bail débutant ce 27/4/2017 et dossier apl déposé aujourd'hui -> droits débutant au 1 mai (donc 1er paiement le 5 juin)
après que vous aviez signé le bail le 15 avril, que voussoyez entré dans les lieux le 2 mai ou autre c'est sans impact
aucune de vos dates !
début des droits : le 1 jours du mois suivant le début du bail sous réserve que le dossier soit déposé complet
Exemple
bail débutant ce 27/4/2017 et dossier apl déposé aujourd'hui -> droits débutant au 1 mai (donc 1er paiement le 5 juin)
après que vous aviez signé le bail le 15 avril, que voussoyez entré dans les lieux le 2 mai ou autre c'est sans impact
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