Nommer un usufruitier de toutes les parts d un SCI

roberto -

Bonjour,

nous sommes 3 frères et une maman à détenir une SCI à part égales imposé à lIR.

Je souhaiterai savoir comment faire pour ne nommer que la maman usufruitière de toutes les parts de facon à ce que tous les loyer lui revienne( pour sa retraite) et ainsi faire disparaître de la fiche d impot des 3 frères tous les revenus de la SCI .

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Contributeur
Bonjour

Il faut qu'elle acqiert l'usufruit soit à titre onereux soit à titre gratuit (donation)

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Réponse 2 / 3
Roberto
C est a dire ? Comment matérialiser cette acquisition? Faut il changer les statuts,? Passer chez le notaire ? Ou simplement remplir la fiche d impôt avec 0€ pr les frères et 100% des revenus pour la mère?

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Réponse 3 / 3
flocroisic Contributeur
Il faut l'enregistrer chez le notaire

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1. Poisson92100
  
  si la cession est onéreuse il suffit d'un pv d'AG et d'une publication du changement d'actionnariat
  Si c'est une donation le passage chez le notaire est nécessaire
  
  Enfin je vous rappel que les conventions entre indivisaire n'ont pas d'effet face au fisc. Tant que vous n'avez pas procédé à une telle cession ou donation au profit de votre mère chacun de vous doit impérativement déclarer dans ses revenus sa quote par (25%) des ressources et charges
  
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2. Roberto
  
  @Poisson92100Un don a titre onéreux peut se faire pour 1€ c est pour éviter de payer un notaire.
  
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3. Poisson92100
  
  @Robertonon
  
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4. Roberto
  
  @Poisson92100Et le don ne concerne que l usufruit pas les murs nous somme bien d accord?
  
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5. Poisson92100
  
  @Robertoon parle de parts sociales pas de murs...
  Si cession il faut une publication dans un journal d'annonce légale - si donation il faut en plus déclarer aux impôts la donation
  
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Nommer un usufruitier de toutes les parts d un SCI

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