Préavis à un mois
Résolu
willy21130
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 25 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2017
-
25 avril 2017 à 15:18
willy21130 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - 25 avril 2017 à 19:35
willy21130 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - 25 avril 2017 à 19:35
A voir également:
- Préavis à un mois
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Modèle préavis logement 1 mois - Salon des locataires
- Lettre préavis logement 1 mois rupture conventionnelle - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
25 avril 2017 à 15:31
25 avril 2017 à 15:31
Bonjour,
Que vient faire le RdC dans cette histoire de certificat de santé ?!
Cdlt
Que vient faire le RdC dans cette histoire de certificat de santé ?!
Cdlt
willy21130
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 25 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2017
25 avril 2017 à 19:35
25 avril 2017 à 19:35
bonjour,
j'ai eu ma reponse et oui en effet il n'y à pas de conditions sur avis médical
ART 15 de la loi du 06 juillet 1989
j'ai eu ma reponse et oui en effet il n'y à pas de conditions sur avis médical
ART 15 de la loi du 06 juillet 1989
25 avril 2017 à 15:57
c'est ce que je lui est dit au tel mais lui ne veut rien savoir,car pour lui étant au RDC il faut trois mois de préavis
Cdlt
25 avril 2017 à 16:40
mais si le problème médical n'a rien à voir avec la facilité d'accès ou la hauteur du logement, c'est pas le RdC qui posera problème !