Pc refusé honoraires d'architecte [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
J'ai signé un contrat avec un architecte (contrat standard fourni par l'ordre des architectes) pour construire une maison individuelle. Le dossier a été déposé mais a été refusé par la mairie. Le projet doit donc être modifié et redéposé.
Alors que j'ai déjà payé la part des honoraires relevant du PC (35 % du montant total de ses honoraires) l'architecte me demande des honoraires complémenataires pour ce travail. Le contrat ne prévoiit pas ce cas de figure où la mairie refuse le PC et demande des modifications...
Est-il normal que l'architecte me réclame des honoraires complémentaires ?

Merci
A voir également:

13 réponses


Faux archi faux Il a une obligation de moyens mais non de résultat. Selon le bon vouloir du Maire au delà de la réglementation, celui-ci peut refuser un PC, pour des motifs peu avouables ... Arrêtez de prendre les architectes pour cible tel que vous le faites, car en cas de pépin vous serez bien heureux de l'avoir sous la main alors que votre entrepreneur se sera fait la malle. Adressez vous à l'Ordre des Architectes pour des renseignements et non à des incultes, à des ignobles bavards. Sachez également que si vous faites la moindre modification par rapport au PC vous pouvez vous retrouver avec un refus de certificat de conformité ... ce n'est pas forcément de la responsabilité de l'architecte si vous modifiez la nature des matériaux, la couleur de votre crépis, la nature des tuiles, etc ...
40
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Il y également des architectes qui laisse en plan leurs
Client et plus plus totalement incompétent !!
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michel ou l'art d'enfoncer les portes ouvertes ;=)))
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7 octobre 2011
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Bonjour,

En toute logique, tout dépend des raisons du refus. Si par exemple, le permis est refusé pour cause de violation des règles d'urbanisme, l'architecte est responsable car il aurait dû les vérifier et il serait mal venu de demander un supplément alors que le refus est de son fait.

Vous devez donc donner plus de précisions sur ce cas si vous voulez une réponse pertinente.

--
Patrick
Si votre architecte vous a réalisé un projet dont le permis de construire a été refusé, je trouve qu'il est bien gonflé de vous réclamer un supplémént pour corriger sa copie. N'est-il pas soumis à une obligation de resultat ? Je laisse les experts vous apporter une réponse argumentée.
Bonjour,

Prendre un architecte avec MISSION COMPLETE n'est en aucun cas une garantie, contrairement à toute la PUB qui peut se faire autour de cette profession et dans laquelle il y a (comme partout) des gens malhonnêtes et manipulateurs.
Il est regrettable que cette profession soit certainement vérolée mais ce qui est insupportable c'est que ceux qui pourraient être des garde-fous laissent faire (la Compagnie d'assurance de l'architecte et l'ORDRE des avocats n'interviennent pas pour éviter un procès alors qu'ils sont des bras de levier importants).

EXEMPLE CONCRET et INDISCUTABLE:

J'ai fait construire une maison à Châtillon ( Hauts de seine ) livrée le 18 juillet 2011 par un jeune architecte. Un voyou, un escroc, un filou.

Nous signons un Contrat d'Architecte avec MISSION COMPLETE de Maîtrise d'Oeuvre pour une maison livrée "Clés en mains" pour la somme de 272 000€ TTC avec une imprécision contractuelle de 5%.

1°) L'architecte a prétendu connaître la nature du terrain du quartier et a chiffré les fondations à minima, avec des fondations à 0,60 mètre de profondeur. Après étude géologique il a fallu des fondations à.... 2,00 mètres (surcoût).

2) Passons sur ce couac, après l'appel des marchés il ne nous fait signer aucun document qui récapitule et nous informe du coût réel et définitif.

3) Au contraire, il nous demande de nous engager finacièrement peu à peu en versant des acomptes conséquents à certaines entreprises retenues mais de manière étalée dans le temps. Après avoir versé plusieurs dizaines de milliers d'euros d'acompte, nous réalisons que la maison coutera 329 406 € au lieu des 272 000 € prévus.

4) On ne pouvait plus annuler sauf à perdre tous les acomptes versés.

5) Non seulement il y a un dépassement de budget conséquent de 57 406 € mais certaines prestations sont retirées discrétement par l'architecte comme la fourniture des revêtements de sol, des seches-serviettes dans les SDB, de la motorisation du portail.

6) Une poutre gênait au plafond pour le passage d'une gaine et..hop la VMC des toilettes a purement été supprimée à sa demande et sans nous en informer (odeur nauséabonde au RDC constatée par huissier)

7) Après livraison nous avons fait chiffrer les malfaçons par des professionnels à hauteur de ...122 646 €. vous avez bien lu 122 646 € !. L'expert mandaté par son assurance reconnait la responsabilité de l'architecte mais pinaille et estime lui les malfaçons à 70 000 €.

TOTAL du préjudice 122 646 € + 57 406 € + 8700 € ( estimation pour trouble de jouissance) = 188 752 €.

C'est très bien d'avoir prit un architecte, quelle garantie de professionnalise, quel suivi de chantier...

Exemple de malfaçons dûment constatées par huissier et pour lesquelles la justice devra se prononcer car les institutions qui encadrent ces architectes s'en moquent :

Carrelage au sol qui se décolle ( pas de double encollage prévu au devis), défauts géométrique, pose non parallèle au mur (plusieurs centimètres d'écart!
Douche à l'italienne avec contre pente ( l'eau ne coule pas vers la bonde mais vers l'extérieur de la SDB)
peinture : joint de calicots mal poncé et apparent
Colonne de cheminée factice ( en BA13 au lieu des briques en terre cuite de 15 cm d'épaisseur prévues aux plans)
Modifications non autorisées : suppression de volets roulants. Pas d'accès aux 2 places de parking extérieures obligatoires et prévues au PLU (Certificat de conformité refusé !)
Une partie de la toiture non conforme au DTU.
Devis et Norme électrique 15-100 non respectés.
Eaux usées et eaux pluviales nons séparées.
Marches d'escalier trop courtes etc...etc... total : 122 646 € de réparations.
Prenez un architecte avec mission complète si vous le voulez, mais ce n'est aucunement une garantie pour bien dormir sur ses 2 oreilles.
Non seulement notre architecte a mal suivi le chantier aux moments importants, non seulement il a failli à son devoir d'assistance, de conseil et d'information lors de la réception des lots en évitant de réserver un maximum, mais il nous a escroqué.
Je créerai prochainement un site Internet avec tous les détails et photos pour que cela serve à d'autres.

Bon courage et soyez vigilant.
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Bonjour,

Nous avons le même pb.
Avez vous tente de lui faire faire une déclaration de sinistre à son assurance ?
Incroyable, l'archi a déposé son permis de construire avec ses compétences professionnelles, si elles vous convenaient pas il fallait pas signer de contrat avec lui. Il a fait son boulot et doit être payé en conséquence. En aucun cas, un architecte peut s'engager sur l'obtention d'un permis, de même que quand vous allez voir un docteur, il ne vous assure pas qu'il va vous guérir et vous le payez à chaque consultation.
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Incroyable, l'archi a déposé son permis de construire avec ses compétences

c'est indéniable

le seul point gênant: l'archi ne fait pas de devis pour ses frais, il ne prévient jamais son client sur ce à quoi il s'engage, et comme ses honoraires sont libres

un peu comme l'avocat: il ne s'engage sur rien, ne fait pas de devis, et s'étonne que le client râle lorsqu'il lui présente la facture

l'acceptation de son travail vaut accord; le client est coincé ..
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Moi qui suis urbaniste et en confrontation avec des architectes, j'en vois à la pelle qui ne savent même pas la différence entre emprise au sol et COS. Franchement ça fait peur. Si l'archi n'est pas sur de lui, il n'a qu'à passer avant pour discuter de son projet avec les instructeurs.
Bonjour Architecte ayant obtenu un PC pour une maison individuelle,sans vide sanitaire oublié par mon archi local, je fais un permis modificatif avec un vide sanitaire de 1,79m de haut,dixit la Mairie de SANARY, et l'architecte de Sanary refuse de signer ce modificatif car ce n'est pas lui que nous avons pris pour le PC initial,et sans sa signature et son tampon,je ne peux le présenter en mairie, quelle solution puis je envisager?
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un architecte n'a pas le droit de signer des plans qu'il n'a pas fait. Il peut se faire radier de l'ordre des architectes. La solution, repasser par l'autre architecte, ou refaire faire des plans par le nouveau.
Personnellement, je prends beaucoup de temps pour faire de vrais devis à mes clients et à tout leur expliquer, en effet, je trouve dommage que des confrères ne fassent pas ça, ça nous éviterait ce genre de mauvaise presse...
Chez moi le client sait ce qu'il peut attendre, ce qu'il va payer et quand, c'est très clair. Je n'ai jamais eu de litiges.

Rebonjour Tancrède .

Le formulaire de permis de construire accepté que nous avions reçu , avait plusieurs lignes " floutées " , je l ' avais dit à l ' archi , ce dernier m ' a rétorqué , avec décontraction : c ' est un problême de photocopieuse , ne vous inquiètez pas , je l ' ai cru .

Et ... des années plus tard , après refus de conformité , j ' ai demandé à voir l ' exemplaire de la mairie " flouté " au même endroit : drôle de coincidence !!, il s ' agissait des ordres de demande ingénieur ......

J ' ai réclamé un duplicata en préfecture : j ' ai reçu un document impeccable , clair et , net .

Je vous laisse libre de juger le pourquoi du comment !!!

Pour mémoire, la responsabilité contractuelle de droit commun de l'architecte peut être engagée pour réparer les dommages résultant d'un manquement à son devoir de conseil, d'une violation des règles d'urbanisme, de la non-exécution et de la mauvaise exécution des contrats conclus avec le maître de l'ouvrage.

Le Conseil national de l'Ordre et la MAF se félicitent des nouveaux délais qui répondent à leur demande conjointe. Il faut savoir que le projet de loi envisageait que ce délai ne commence à courir qu'à partir du jour où le titulaire du droit prenait connaissance du dommage - ce qui revenait dans les faits à rendre ce délais illimité.

Accepteriez vous une telle responsabilité pour quelques € par heure de travail ??
Le probleme qui se presente ici est clair. mais il faut prendr en compte que dans notre société, et depuis toujours, un travail effectué mérite recompense. si le projet exige d'etre revu, l'architecte va y passer encore du temps pour plancher, et devra etre remunéré pour cela.
la véritable question qui se pose ici est: pourquoi le permis de construire a été refusé? est ce la faute de l'architecte? Ou bien les exigences du client qui ne rentrai pas dans les criteres imposés par la mairie?

si l'architecte se trouve, effecivement, entierement responsable de se refut, il devrai reparer ses fautes gratuitement... seulement il faut perdre la mauvaise habitude de toujours tout remettre sur le dos du maitre d'oeuvre, et prendre un peu ses responsabilités.

je rappelle que l'architecte n'est pas responsable de la stupidité de certaines administrations qui font du zèle en refusant ce dont ils n'ont pas l'habitude, c'est pourquoi juridiquement il n'est responsable que des moyens mis en oeuvre (qui dépendent donc des honoraires qu'ils perçoit pour prendre le temps d'une consultation de services préalable-) pour cette course administrative souvent ubuesque, et jamais du résultat... j'ai souvent mis à la porte de mon agence des clients qui voulaient gâcher un paysage, un site ou une belle maison du XVIIIe et suivant les modes du PVC, des tuiles ou des enduits bas de gamme dans un site classé... Par contre quand un projet respectant paysage, créativité et pour lequel j'ai passé week-end et soirée, est refusé par un ignare instructeur avec un CAP de dessinateur industriel ou un maire au mauvais goût, soutenu par un client innovateur, il y a de quoi désespérer, quand les horribles pavillons banalisés, non adaptés au site sont acceptés comme des fromages blancs industriels au milieu d'un restaurant gastronomique... Souvent un refus de permis (à cause d'un velux, de la couleur verte d'un volet (prescription PC teinte claire interdite, qui prétend que le vert (sapin, anglais, bouteille, amande, est une teinte claire!!!!,) vient de ce genre d'interprétation abusive!!! je préviens toujours mes clients des risques de refus de leur désir, mais rien ne nous met à l'abri de la stupidité. 20ans de métier, 3 litiges! un était la malveillance d'un voisin, copain d'un agent DDE qui a fait refusé 3 fois le permis, jusqu'à ce que le maire signe le permis malgré l'avis dévaforable des services.. sur des documents de recherche incomplet, car le 3e dépôt a été fait directement par le client qui a pris des plans de 2 version que j'avais signés , et un croisement de toit n'était pas cohérent, mon assurance a payé 25% des surcoûts de chéneau.. et les honoraires supplémentaires pour le permis modificatif... le client étant responsable à 25%, les entreprises ayant construits sans plans de projet à 50%. mais notre assurance couvre notre part!!!

Bonjour Tancrède .

Le contrat d ' architecte ne prévoit pas le cas où le permis de construire sera refusé , bien évidemment , puisque vous payez , pour des réalisations éffectuées , pas pour les missions " ratées " .

Théoriquement un architecte , est le plus haut professionnel éxistant dans la construction et , devrait avoir toutes les connaissances requises , y compris , P.C.!!

Votre architecte est un imbécile , sinon , il aurait été capable de faire une demande de permis de construire , correspondant aux éxigences , hors quelques petites modifications à apporter .

Vous ne devez , en aucun cas , payer de supplément , il s ' est " planté " , il recommence , un point , c ' est tout !!

Si , plus tard , il vous fait des erreurs de construction , il ne va tout de même pas vous faire payer , pour recommencer .

Je vous souhaite bien du plaisir , pour la suite , si ce type commence comme cela .

Savez-vous que les architectes incompétents et malhonnêtes , se font d ' excellents revenus , en agissant de la sorte , j ' ai rencontré " des tas " de cas identiques au vôtre : vous payez pour un P.C. dont l ' architecte sait pertinemment qu ' il ne sera jamais obtenu , ou bien , il fait trainer , en arrêtant sa mission " en chemin " et " faisant le mort " , que faire face à " un mur d ' inertie "?

ou , pire , l ' horreur absolue , comme chez moi : le PC avait été accepté très rapidement ( il avait des potes bien plaçés !!à l ' époque , nous ne le savions pas ) , et , la maison finie : L ' ARCHITECTE maitre d 'oeuvre complète , A SIGNE LES DOCUMENTS DE FIN DE CHANTIER , SIGNE AUSSI LE CERTIFICAT DE CONFORMITE . PUIS , DEUX ANS PLUS TARD " boum sur le coin de la gueule " !! : NOUS AVONS RECU UN COURRIER RECOMMANDE AVEC A.R. DE LA MAIRIE :

refus de conformité , nous étions , et sommes encore en INFRACTION PENALE ( en proçès depuis 6 ans pour faire juger l ' archi et mettre aux normes , si c ' est possible ) , car , l ' architecte n ' avait jamais demandé ( tâche comprise dan son contrat de maitrise d ' oeuvre complète ) , comme ordonné sur le P.C. à l ' ingénieur principal de la DDE , les autorisations accès voiries etc...

Les réglementations, et notamment les POS ou PLU, offrent de larges zones suffisamment floues pour se prêter à des interprétations contradictoires des différentes parties et être l'objet du fameux recours des tiers.

La modification expresse d'un permis de construire suite à un refus est suffisamment handicapante dans le fonctionnement d'une agence d'architecture pour lui faire encore subir la peine injustifiée d'une gratuité de sa prestation, sous réserve évidente qu'il n'y ait eu d'erreur de sa part.

Rassurez-vous, les architectes ne roulent pas sur l'or, loin de là.
Discutez "architectes" avec votre banquier, il vous répondra "précarité".
Je vous invite à visiter le site de l'ordre des architectes (CNOA) pour constater cela en chiffres.

Ceci tient moins à une incompétence de leur part qu'à un manque de considération typiquement français de cette profession, et à une difficulté persistante pour chacun d'entre nous à quitter ses habits de consommateur de supermarché/produits clefs en main/etc.

La vie est mouvement, il existe des impondérables.
C'est ainsi monsieur Tcherrapoundji.

Vraiment désolé pour ce qui vous est arrivé. Je trouve néanmoins hallucinant et surtout dommageable que vous pensiez pouvoir en faire une règle.

L'Architecture est nécessaire. Merci de contribuer à sa préservation.

Et un "professionnel", aussi "haut" puisse-t il être (médecin, magistrat, responsable politique ou même gourou) ne sera jamais ni omniscient, ni omnipotent, etc.

Dois-je vous l'apprendre ?
Mon dieu, quelqu'un comprend ici ce qu'est une profession libérale? Une personne "personnellement et indéfiniment responsable de ses actes", contrairement aux entreprises purement mercantiles qui gravitent un peu partout... Alors, les architectes qui disparaissent dans la nature ou se gavent sur votre dos, s'il vous plait, mesurez vos propos et essayez de voir combien de personnes ont été plantées pour de bon par des constructeurs.

Personnellement, je ne fais pas repayer les modifications (bien que je pourrais), parce que c'est déjà assez dur de se faire payer tout court. Et pour votre information, je me paye 1300 à 1500 euros par mois; mes associés, à peu près pareil après 10 ans d'installation.

Par ailleurs, tous nos actes sont couverts par une assurance que nous payons fort cher et qui est très performante: quid de ces assurances?

Enfin, continuons à faire des gorges chaudes de ce genre d'expérience, c'est aussi excitant que le chirurgien qui a oublié la compresse dans un abdomen, n'est ce pas. Désolant.
L'architecte, avant d'entreprendre esquisses ou avant projets, doit s'informer auprés des services techniques de la mairie, si le projet de ses clients, est compatible avec le P.O.S ou le P.L.U.
Un RDV avec le maire ou son représentant à l'urbanisme pour présenter votre avant projet, peut vous évitez un refus, lors du dépôt de votre P.C
Cordialement.
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jeudi 30 juillet 2009
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21 novembre 2009
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Bonjour AUX MAITRES DE L ' OUVRAGE VICTIMES architectes escrocs /experts /tribunaux /décennales /dommages ouvrages/ assistance juridiques habitations .

Les rédactions du " CANARD ENCHAINE " ont été informées de ce scandale généralisé , en toute impunité .

Si vous êtes concernés , faites comme nous : Témoignez à : redaction@lecanardenchaine.fr/ et tous autres médias que vous pourrez contacter .
Architectes escrocs? Avez-vous au moins comparé cinq minutes le taux de défections des entreprises diverses, protégées par leur "responsabilité limitée", avec les professions libérales qui sont indéfiniment responsables, selon les termes juridiques? N'avez vous rien de mieux à faire que de saborder des professions pourtant reconnus et diplômées d'Etat, alors que nombre d'entreprises purement mercantiles ne font que ça?? A quand l'article sur le chirurgien qui a oublié la compresse dans l'abdomen d'un patient? Pauvre journalisme.
L'architecte, devait, avant de déposer le PC, connaître les éventuels refus de la mairie et dans ce cas, proposer un PC qui soit accepté.
L'architecte n'est pas en droit de vous reclamer des honoraires complémentaires, car il a une obligation de résultat...
Il peut cependant vous demander ces honoraires complémentaires, si le Maître d'Ouvrage n'a pas tenu compte des reflexions et remarques de l'architecte, qui ont amené à ce refus.
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