Problème avec le clerc de notaire

jerome1991 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 19 déc. 2014 à 01:24
jerome1991 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 29 déc. 2014 à 20:43
Bonsoir,

Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question. Alors voilà, ma mère est décédé en février, comme elle était célibataire et propriétaire d'une maison, en mars, moi et ma soeur avons choisi un notaire afin qu'il fasse le passif, finalement, ce n'est pas un notaire qui a constitué le dossier, mais un clerc de notaire, néanmoins, à l'heure actuelle, soit neuf mois après avoir ouvert un dossier auprès de ce clerc de notaire, le passif n'est toujours pas terminé (même si ma soeur et moi connaissons déjà le montant des dettes, car en mars, juste avant de prendre un rendez-vous avec le notaire, j'ai appelé tous les organismes de crédit, les banques, les assurances etc. et j'ai donné au notaire le nom des organismes, les références et les montants...), alors qu'on va signer les papiers pour la vente ce mercredi, soit dans cinq jours.

Donc ma question est :
-Est-ce que ce clerc de notaire a le droit de prendre autant de temps pour faire le passif, qui à ce jour n'est toujours pas terminé, sachant que je lui ai fourni le nom des organismes, les références et les montants des crédits ?


Merci.

5 réponses

Bonjour. Je ne sais pas si ce que vous rapportez est exact (ce qui revient à dire que ce notaire vous aurait dit que son confrère est incompétent)mais je n'y crois pas du tout.
En effet, si cela était vrai, ledit notaire aurait violé les dispositions de l'art 4-3 du réglement national du notariat, aux termes desquelles le notaire qui a connaissance d'une erreur ou d'une faute commise par un confrère dans l'exercice de sa profession, doit s'abstenir de faire part de ses critiques au client sans en avoir au préalable référer à son confrère.
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