RSA et soulte qui ne sera pas épargnée
Bonjour,
Je suis actuellement en cours de divorce par consentement mutuel. Je n'ai pour l'heure pas de revenu et bénéficie depuis 3 mois du RSA. Mon futur ex mari garde la maison que nous avions acquis et va me verser une soulte qui s'élèvera à 58.000 euros.
Ma question est la suivante : dois-je déclarer cette somme à la CAF lors de ma déclaration trimestrielle et si oui dans quelle rubrique ? Sachant que cette somme ne va que transiter sur mon compte puisque je vais m'en servir immédiatement pour acheter un petit studio pour me loger.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bonne journée
Je suis actuellement en cours de divorce par consentement mutuel. Je n'ai pour l'heure pas de revenu et bénéficie depuis 3 mois du RSA. Mon futur ex mari garde la maison que nous avions acquis et va me verser une soulte qui s'élèvera à 58.000 euros.
Ma question est la suivante : dois-je déclarer cette somme à la CAF lors de ma déclaration trimestrielle et si oui dans quelle rubrique ? Sachant que cette somme ne va que transiter sur mon compte puisque je vais m'en servir immédiatement pour acheter un petit studio pour me loger.
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bonne journée
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2 réponses
Poisson92100
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24 avril 2017 à 14:49
24 avril 2017 à 14:49
"dois-je déclarer cette somme à la CAF lors de ma déclaration trimestrielle"
bien sur comme capital non productif d'intérêt
votre rsa sera diminué à ce titre de 145 euros/mois
(tout comme vous etes sensé avoir déclaré vos droits actuels dans la maison
bien sur comme capital non productif d'intérêt
votre rsa sera diminué à ce titre de 145 euros/mois
(tout comme vous etes sensé avoir déclaré vos droits actuels dans la maison