Location licence
elgringo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j 'ai loué une licence 4 pour un bar que j'ai ouvert en novembre 2016,le propriétaire de cette licence veux la récupérer pour la vendre en juin 2017,en prétextant que l'année de location est fini ,as t'il le droit ? faut 'il que je sois informé par lettre recommandée d'abord ?,avait il le droit sans préavis? Cordialement
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