Annulation de PACS
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma compagne et moi nous sommes séparés (avec changement d'adresse pour elle) en septembre 2016 et notre annulation de PACS est arrivée en Janvier 2017.
Pour la déclaration des revenus 2016, nous voudrions faire des déclarations séparées.
Est-ce que cela pose un problème particulier aux vus des dates ou non ?
Merci
Ma compagne et moi nous sommes séparés (avec changement d'adresse pour elle) en septembre 2016 et notre annulation de PACS est arrivée en Janvier 2017.
Pour la déclaration des revenus 2016, nous voudrions faire des déclarations séparées.
Est-ce que cela pose un problème particulier aux vus des dates ou non ?
Merci
A voir également:
- Annulation de PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Pacs définition - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En recherchant sur votre forum, j'ai vu que certain parlais de faire 3 déclarations :
la mienne à partir de septembre
la sienne à partir de septembre
la notre jusqu'en septembre.
Est-ce utile, obligatoire ou ce n'est plus obligatoire (les messages dataient de 2009) ?