Quels risques achat maison travaux non déclarés ?
macadam24
-
8 août 2018 à 23:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2018 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2018 à 12:19
A voir également:
- Amende surface habitable non déclarée
- Achat maison surface habitable non déclarée - Meilleures réponses
- Maison non déclarée aux impôts - Meilleures réponses
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
20 août 2018 à 12:19
20 août 2018 à 12:19
Bonjour
En effet, ce la revient à produire des documents faux par rapport à la réalité. Demandez à votre notaire la procédure à suivre.
Concernant l'urbanisme:
A vous de voir ce que vous voulez. Soit le propriétaire précédent procède à la régularisation des travaux effectués. Soit vous choisissez de le faire vous même en ajoutant les travaux à envisagés.
Vérifiez s'il est nécessaire de recourir à un architecte.
Le mandataire immobilier qui s'occupe de la vente nous dit de son côté que dans ces cas là, il faut qu'acquéreur et vendeur se mettent d'accord pour ne rien dire chez le notaire (acquiescer en coeur pour la surface de la maison annoncée par le notaire, pour l'absence de travaux ces dernières années...). Mais cela nous semble peu honnête.
En effet, ce la revient à produire des documents faux par rapport à la réalité. Demandez à votre notaire la procédure à suivre.
Concernant l'urbanisme:
A vous de voir ce que vous voulez. Soit le propriétaire précédent procède à la régularisation des travaux effectués. Soit vous choisissez de le faire vous même en ajoutant les travaux à envisagés.
Vérifiez s'il est nécessaire de recourir à un architecte.