Mon patron peut il me faire changer d'entreprise ?
Birouly63
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23 avril 2017 à 14:00
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 23 avril 2017 à 15:59
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BmV
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23 avril 2017 à 14:10
23 avril 2017 à 14:10
!
D'après le tableau tel que décrit, il y a surtout un conflit affectif, émotionnel entre plusieurs fortes personnalités.
Le côté légal n'est pas le plus gros des problèmes ici.
Sinon, il faudrait écrire à l'inspection du travail concernant l'absence de vêtements de travail et d'EPI et également au sujet de la non conformité de l'armoire de premiers secours.
Enfin, pour légalement "changer" quelqu'un d'un entreprise à une autre, il a obligation de licencier, en suivant toutes les règles légales en la matière, et obliger l’autre patron à embaucher, tout ça par écrit évidemment ...
D'après le tableau tel que décrit, il y a surtout un conflit affectif, émotionnel entre plusieurs fortes personnalités.
Le côté légal n'est pas le plus gros des problèmes ici.
Sinon, il faudrait écrire à l'inspection du travail concernant l'absence de vêtements de travail et d'EPI et également au sujet de la non conformité de l'armoire de premiers secours.
Enfin, pour légalement "changer" quelqu'un d'un entreprise à une autre, il a obligation de licencier, en suivant toutes les règles légales en la matière, et obliger l’autre patron à embaucher, tout ça par écrit évidemment ...
23 avril 2017 à 14:34
Quand on veut faire du conseil en droit du travail, on doit éviter augmenter les ennuis des autres.
pour légalement "changer" quelqu'un d'un entreprise à une autre, il a obligation de licencier, en suivant toutes les règles légales en la matière, et obliger l’autre patron à embaucher, tout ça par écrit évidemment ...
C'est faux et dangereux d'aller dans la direction du licenciement.
Birouly63 peut convenir avec son employeur d'une suspension d'un ou quelques mois.
L'autre entreprise l'embauche en CDD.
Cela permet à Biroly63 de ne pas perdre son ancienneté et d'avoir un droit à peu près garanti au retour.
Cordialement
23 avril 2017 à 15:36
La situation présente n'entre pas dans les possibilités de suspension du contrat de travail.
"C'est faux et dangereux d'aller dans la direction du licenciement." : faux, certainement pas et dangereux non plus puisque pour accomplir la démarche d'un licenciement, il faut "un certain temps" et que donc demain matin ça ne pourra légalement pas être réalisé dans les formes.
C'est donc une réserve à opposer au patron, pour le propre intérêt de l'employé.
En outre, s'il envisage un licenciement pour faute, il faut également un certain délai !
Et tout cela devra être fait par écrit, entériné par l'inspection du travail : c'est pas gagné !
Si ?