Expulsion logement cause de bruit survenu une seul fois/Canada

nathalie - 22 avril 2017 à 02:27
 nathalie - 22 avril 2017 à 21:57
Bonjour hier soir trois membre de ma famille sont venu chez moi ,nous avons prit quelque ver et il sont reparti vers minuit ,mon propriétaire habite l'appartement en dessous et se matin il ma envoyé un courriel me disant qu'il fallait que je quitte le logement pour le 1 avril ,.... esqu'il a le droit de faire ça ?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 avril 2017 à 09:25
Bonjour,

en France, cela ne serait pas possible, mais comme vous êtes au Canada, vous aurez difficilement une réponse sur ce forum animé surtout par des bénévoles français -:))
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
22 avril 2017 à 02:38
bonsoir,

NON.

Voir ici les seules 3 raisons qui permettent à un bailleur de donner congé à son locataire et à condition encore qu'il respecte fond & forme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
22 avril 2017 à 09:57
bonjour
il est au canada
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nathalie > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
22 avril 2017 à 21:57
oui
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