Expulsion logement cause de bruit survenu une seul fois/Canada

nathalie -  
 nathalie -
Bonjour hier soir trois membre de ma famille sont venu chez moi ,nous avons prit quelque ver et il sont reparti vers minuit ,mon propriétaire habite l'appartement en dessous et se matin il ma envoyé un courriel me disant qu'il fallait que je quitte le logement pour le 1 avril ,.... esqu'il a le droit de faire ça ?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    en France, cela ne serait pas possible, mais comme vous êtes au Canada, vous aurez difficilement une réponse sur ce forum animé surtout par des bénévoles français -:))
    3
  2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonsoir,

    NON.

    Voir ici les seules 3 raisons qui permettent à un bailleur de donner congé à son locataire et à condition encore qu'il respecte fond & forme :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    Cdt.
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      bonjour
      il est au canada
      0
      1. nathalie > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        oui
        0

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