Infosdemarche4
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21 avril 2017
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21 avril 2017 à 16:42 - Dernière réponse : doris3339898
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- 21 avril 2017 à 17:09
Je vais me marier en Juillet prochain avec un italien. J'habite en france et mes revenus sont à 100% issus de rentes locatives en France. A partir de septembre, je m'installerai en Italie mais je continuerai à venir en France au moins 6 mois par an car mes parents seront toujours en France et ont besoin de mon aide. Je voudrais savoir si je peux garder ma résidence en France et mon domicile en italie? Pensez vous que je devrais payer des impôts en Italie sur mes rentes Locatives? Et pour ma sécurité sociale, serais je toujours couverte en France?
Merci de vos reponses
"Pensez vous que je devrais payer des impôts en Italie sur mes rentes Locatives? "
non, c'est en France que vous devrez déclarer ces revenus foncier et payer des impôts.
"Je voudrais savoir si je peux garder ma résidence en France et mon domicile en italie?"
rien d'illégal à avoir deux résidences.
Pour la sécurité sociale, si vous ne cotisez pas en France, si vous ne vivez pas en France, vous ne pourrez pas être couverte, mais après tout dépend comment vous allez être couverte en Italie ?
Merci pour vos réponses. Pour ma couverture en italie, je pense pouvoir être couverte via mon mari mais en réalité je n'en suis pas certaine.
Mais puisque je paie mes impots en France et que j'y serai régulièrement, n'est il pas possible de garder la couverture Française?
doris3339898
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14 janvier 2018
Dernière intervention -21 avril 2017 à 16:54
" Pour ma couverture en italie, je pense pouvoir être couverte via mon mari mais en réalité je n'en suis pas certaine. "
il serait important de le vérifier, si votre mari peut vous couvrir, vous pourriez bénéficier de la carte européenne en cas de séjour en France.
"Mais puisque je paie mes impots en France"
ce n'est pas les impôts qui permettent d'être couvert pas la sécurité sociale. Quelle est actuellement votre situation, vous travaillez, vous êtes retraitée ?
Infosdemarche4
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doris3339898
Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut
14 janvier 2018
Dernière intervention -21 avril 2017 à 16:59
Je suis en disponibilité donc pas de travail rémunéré en ce moment. Je sais que la loi a changé en matière de sécurité sociale et il suffit de vivre en France 6 mois par an pour être couvert, ce qui sera mon cas.
Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L'organisme versant vos prestations maladie est le même que celui qui les versait avant votre disponibilité."
Une fois que vous aurez dépassé le 1 an, il faudra remplir certaines conditions de ressources pour être couverte.
""et il suffit de vivre en France 6 mois par an pour être couvert, "
vous pourrez avoir la PUMA (ex CMU) mais sous condition de ressources. "
Infosdemarche4
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doris3339898
Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut
14 janvier 2018
Dernière intervention -21 avril 2017 à 17:05
Mais je ne suis pas fonctionnaire, seulement contractuelle.
En tous cas, merci d'avoir pris le temps de me repondre
extrait
"Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service."
mais les règles sont très probablement les mêmes, il n'y a pas de raison qu'un contractuel ait une meilleure couverture sociale qu'un fonctionnaire.
il serait important de le vérifier, si votre mari peut vous couvrir, vous pourriez bénéficier de la carte européenne en cas de séjour en France.
"Mais puisque je paie mes impots en France"
ce n'est pas les impôts qui permettent d'être couvert pas la sécurité sociale. Quelle est actuellement votre situation, vous travaillez, vous êtes retraitée ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F101
extrait
"Fonctionnaire sans activité
Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. L'organisme versant vos prestations maladie est le même que celui qui les versait avant votre disponibilité."
Une fois que vous aurez dépassé le 1 an, il faudra remplir certaines conditions de ressources pour être couverte.
""et il suffit de vivre en France 6 mois par an pour être couvert, "
vous pourrez avoir la PUMA (ex CMU) mais sous condition de ressources. "
En tous cas, merci d'avoir pris le temps de me repondre
extrait
"Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service."
mais les règles sont très probablement les mêmes, il n'y a pas de raison qu'un contractuel ait une meilleure couverture sociale qu'un fonctionnaire.
Bonne fin de journée