Residence secondaire en suisse
seb_n
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9 avril 2010 à 17:46
winsf Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 21:09
winsf Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 21:09
Bonjour!
j'ai une question compliqué a poser alors je me lance:
je suis franco-suisse et je travaille à Lausanne (avant je bossais à Genève) du fait que j'ai la double nationalité je n'ai pas besoin d'un permis de travail. Mon adresse est en France j'ai donc les impôts à la source. Maintenant je souhaite avoir une résidence secondaire sur Lausanne pour m'éviter de devoir rentrer tous les weekend en France et pour conserver tous mes papiers en France(permis de conduire, assurances, carte grise etc..) ainsi que pour garder mes impôts à la source. J'aimerais donc savoir si c'est possible et si oui comment?car si j'obtiens un logement à Lausanne je suis obligé de m'inscrire au contrôle des Habitants à la signature du bail
j'ai une question compliqué a poser alors je me lance:
je suis franco-suisse et je travaille à Lausanne (avant je bossais à Genève) du fait que j'ai la double nationalité je n'ai pas besoin d'un permis de travail. Mon adresse est en France j'ai donc les impôts à la source. Maintenant je souhaite avoir une résidence secondaire sur Lausanne pour m'éviter de devoir rentrer tous les weekend en France et pour conserver tous mes papiers en France(permis de conduire, assurances, carte grise etc..) ainsi que pour garder mes impôts à la source. J'aimerais donc savoir si c'est possible et si oui comment?car si j'obtiens un logement à Lausanne je suis obligé de m'inscrire au contrôle des Habitants à la signature du bail
A voir également:
- Résidence secondaire suisse conditions
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Aah 2024 conditions - Guide
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Case l impôts conditions - Guide
1 réponse
PrLayton
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9 avril 2010 à 22:10
9 avril 2010 à 22:10
Si votre résidence principale est en Suisse et que vous ne percevez que des revenus de source étrangère (non françaises) et que vous êtes propriétaire en france, vous aurez une déclaration à faire mais vous ne serez imposé que sur une base forfaitaire égale à 3 fois la valeur locative de votre habitation en france.
Il faudra mentionner aussi vos revenus perçus en suisse mais étant prélevé à la source vous ne serez pas taxé 2 fois.
Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi votre prélèvement à la source : c'est un prélèvement fait par l'état Suisse ?
En France, il y a prélèvement à la source (retenue) sur les revenus de source francaise versés à des personnes domiciliées hors de France (ce qui ne semblait pas être votre cas).
Il faudra mentionner aussi vos revenus perçus en suisse mais étant prélevé à la source vous ne serez pas taxé 2 fois.
Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi votre prélèvement à la source : c'est un prélèvement fait par l'état Suisse ?
En France, il y a prélèvement à la source (retenue) sur les revenus de source francaise versés à des personnes domiciliées hors de France (ce qui ne semblait pas être votre cas).
10 avril 2010 à 18:57
6 mai 2010 à 10:42