Droit de Passage entre maisons
Isadorabaker
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Isadorabaker Messages postés 7 Statut Membre -
Isadorabaker Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison mitoyenne en pierre avec un droit de passage pour l'entrée en passant pour un perron. Dans la cour nous avons trouvé un passage de 90 cm qui était fermé. Nous avons demandé au propriétaire de la maison voisine un droit de passage pour faire des travaux dans la cour. Il l'a donné oralement et nous avons ouvert la passage au bout de son terrain, installé un portillon sur mesure, mais quand nous l'avons appelé dans le notariat pour régulariser le passage, il a dit qu'il ne voulait plus, mais que nous pouvions continuer a l'utiliser.
Cela faisait 1 an et 6 mois que nous utilisons ce passage de 4 m de long pour arriver à la rue quand il a vendu la maison a une personne qui a fermé la passage sans nous avertir.
Quels sont nous droits en sachant que la porte d'entrée de notre maison est à l'étage supérieur et que l'escalier pour descendre a la cuisine, en bois, mesure 60 cm dans la largeur?
Nous avons acheté une maison mitoyenne en pierre avec un droit de passage pour l'entrée en passant pour un perron. Dans la cour nous avons trouvé un passage de 90 cm qui était fermé. Nous avons demandé au propriétaire de la maison voisine un droit de passage pour faire des travaux dans la cour. Il l'a donné oralement et nous avons ouvert la passage au bout de son terrain, installé un portillon sur mesure, mais quand nous l'avons appelé dans le notariat pour régulariser le passage, il a dit qu'il ne voulait plus, mais que nous pouvions continuer a l'utiliser.
Cela faisait 1 an et 6 mois que nous utilisons ce passage de 4 m de long pour arriver à la rue quand il a vendu la maison a une personne qui a fermé la passage sans nous avertir.
Quels sont nous droits en sachant que la porte d'entrée de notre maison est à l'étage supérieur et que l'escalier pour descendre a la cuisine, en bois, mesure 60 cm dans la largeur?
A voir également:
- Droit de Passage entre maisons
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
2 réponses
Vos droit sont ceux qui sont notifier dans votre acte de vente, ou ce qui est notifier dans l'acte de servitude.
Isadorabaker
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Merci de votre réponse.
Bonjour
Visiblement a être trop honnête ça ne paie pas .
Si rien n'est marqué dans votre titre de propriété il n'y a aucun droit de passage pour vous pour accéder à cette cour en dehors de votre maison .
l'accord oral de l'ancien vendeur ne vous donne aucun droit
Vous avez la possibilité de repartir voir votre notaire ( il a peut être oublié une servitude de passage en recopiant l'ancien titre de propriété )
vous pouvez également aller voir un avocat , peut être pouvez vous réclamer un droit de passage pour désenclaver votre cour , avec les témoignages des anciens du village
désolé pour vous mais il y a peu d'espoir
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Visiblement a être trop honnête ça ne paie pas .
Si rien n'est marqué dans votre titre de propriété il n'y a aucun droit de passage pour vous pour accéder à cette cour en dehors de votre maison .
l'accord oral de l'ancien vendeur ne vous donne aucun droit
Vous avez la possibilité de repartir voir votre notaire ( il a peut être oublié une servitude de passage en recopiant l'ancien titre de propriété )
vous pouvez également aller voir un avocat , peut être pouvez vous réclamer un droit de passage pour désenclaver votre cour , avec les témoignages des anciens du village
désolé pour vous mais il y a peu d'espoir
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "