Droit de Passage entre maisons
Isadorabaker
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Modifié le 20 avril 2017 à 09:16
Isadorabaker Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 21 avril 2017 à 09:51
Isadorabaker Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 21 avril 2017 à 09:51
A voir également:
- Droit de Passage entre maisons
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
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- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
2 réponses
Vos droit sont ceux qui sont notifier dans votre acte de vente, ou ce qui est notifier dans l'acte de servitude.
kasom
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Modifié le 20 avril 2017 à 16:14
Modifié le 20 avril 2017 à 16:14
Bonjour
Visiblement a être trop honnête ça ne paie pas .
Si rien n'est marqué dans votre titre de propriété il n'y a aucun droit de passage pour vous pour accéder à cette cour en dehors de votre maison .
l'accord oral de l'ancien vendeur ne vous donne aucun droit
Vous avez la possibilité de repartir voir votre notaire ( il a peut être oublié une servitude de passage en recopiant l'ancien titre de propriété )
vous pouvez également aller voir un avocat , peut être pouvez vous réclamer un droit de passage pour désenclaver votre cour , avec les témoignages des anciens du village
désolé pour vous mais il y a peu d'espoir
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Visiblement a être trop honnête ça ne paie pas .
Si rien n'est marqué dans votre titre de propriété il n'y a aucun droit de passage pour vous pour accéder à cette cour en dehors de votre maison .
l'accord oral de l'ancien vendeur ne vous donne aucun droit
Vous avez la possibilité de repartir voir votre notaire ( il a peut être oublié une servitude de passage en recopiant l'ancien titre de propriété )
vous pouvez également aller voir un avocat , peut être pouvez vous réclamer un droit de passage pour désenclaver votre cour , avec les témoignages des anciens du village
désolé pour vous mais il y a peu d'espoir
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Isadorabaker
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21 avril 2017
21 avril 2017 à 09:51
21 avril 2017 à 09:51
Merci pour votre réponse.
21 avril 2017 à 09:47