Annulation vente maison

Résolu

Maison

camping2017 -
ChafikKhiat - 19 juil. 2018 à 17:26

j'ai vendu ma maison suite a une depression,maintenant que je vais mieux,je regrette ,mais j'ai passé le compromis,et a ce jour la date finale est prevu le 18 mai,je voudrais savoir si je change d'avis quels seront les frais que j'encours

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Réponse 1 / 4

relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 377

bonjour
Vous ne pouvez pas revenir en arrière l'acheteur pourra vous forcer à vendre en justice avec des conséquences pécuniaires importantes pour vous.

Réponse 4 / 4

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:))

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/125-annulation-de-vente-immobiliere-apres-la-signature/

extrait
"Annuler un compromis de vente

Pour l'acheteur, un compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) est beaucoup plus contraignant qu'une promesse unilatérale de vente. Le compromis de vente signifie que, cette fois, l'acquéreur s'est engagé à acheter le bien mis en vente par le vendeur, qui pour sa part s'est engagé à vendre le bien à un prix déterminé. Leurs engagements respectifs sont définitifs et les parties ne peuvent donc pas revenir en arrière. Si l'acheteur ou le vendeur revient sur son accord, l'autre partie peut le contraindre à exécuter son engagement en agissant en justice.

Certains cas d'annulation peuvent néanmoins être admis, et notamment lorsqu'une condition suspensive éventuellement prévue ne se réalise pas (exemple : obtention d'un certificat d'urbanisme pour effectuer les travaux prévus, obtention d'un prêt immobilier auprès de la banque...). "

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