Controle
BERTON
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je voudrai vendre mon vehicule il est de 93 le controle est valable jusqu'en juin 2017 ,car le vehicule ne roule pas , c'est possible de le vendre m'ont dit la police et la gendarmerie et pour les 6mois je ne comprends pas ?
MERCI DE RENSEIGNER
CDLT
je voudrai vendre mon vehicule il est de 93 le controle est valable jusqu'en juin 2017 ,car le vehicule ne roule pas , c'est possible de le vendre m'ont dit la police et la gendarmerie et pour les 6mois je ne comprends pas ?
MERCI DE RENSEIGNER
CDLT
1 réponse
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Bonjour,
le CT est valable juin 2017, à condition que vous en restiez le propriétaire.
En cas de vente, il doit être de moins de 6 mois, sinon, la vente est impossible.
Sans CT de moins de 6 mois, et de plus pour un véhicule qui, si j'ai bien compris, ne peut plus rouler, vous ne pourrez pas le vendre.
Il vous reste à le vendre à un centre agréé, pour pièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...