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BERTON
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18 avril 2017 à 10:13
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 18 avril 2017 à 10:17
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doris33
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18 avril 2017 à 10:17
18 avril 2017 à 10:17
Bonjour,
le CT est valable juin 2017, à condition que vous en restiez le propriétaire.
En cas de vente, il doit être de moins de 6 mois, sinon, la vente est impossible.
Sans CT de moins de 6 mois, et de plus pour un véhicule qui, si j'ai bien compris, ne peut plus rouler, vous ne pourrez pas le vendre.
Il vous reste à le vendre à un centre agréé, pour pièces.
le CT est valable juin 2017, à condition que vous en restiez le propriétaire.
En cas de vente, il doit être de moins de 6 mois, sinon, la vente est impossible.
Sans CT de moins de 6 mois, et de plus pour un véhicule qui, si j'ai bien compris, ne peut plus rouler, vous ne pourrez pas le vendre.
Il vous reste à le vendre à un centre agréé, pour pièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...