Grosse erreur du papa !!!
Chris66000a
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 avril 2017 à 22:28
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 avril 2017 à 22:28
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sophiag
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18 avril 2017 à 12:33
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Bonjour
En effet, c'est ce que vous a dit Misha! Il s'agit d'une mise en danger de la sécurité des enfants et il faudrait alors saisir le Juge pour revoir son droit de garde, tout au moins, la mise en place
Article 378-1 du code civil
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.
En effet, c'est ce que vous a dit Misha! Il s'agit d'une mise en danger de la sécurité des enfants et il faudrait alors saisir le Juge pour revoir son droit de garde, tout au moins, la mise en place
Article 378-1 du code civil
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.
Bonsoir oui effectivement j'ai oublier de vous dire qu'ils ont 7ans et 6ans
Bonsoir un grand merci à vous , finalement nous avons déposé une main courante au commissariat car ma femme a demander une audience avec le papa des enfants pour changer le dernier verdict .
Quoiqu'il en soit moi papa également de 2 enfants jamais ne laisserai les enfants devant chez leur maman si elle n'y est pas .
D'une part pour protéger mes enfants du danger car des fous en France il y a n'a une belle brochette . Et puis pour profite un autre moment supplémentaire avec mes trésors.
À ceux qui compte faire cela à l'avenir vous devriez regarder plus souvent CRIME !!!!
Aimons et protégeons nos enfants .
Petit message ;) à ceux qui sont de là région catalane Perpignan j'organise la deuxième édition du cross pour venir en aide aux enfants orphelin à calce parcours de 14km.
Le 18juin jour des papa.
C'est pour une bonne cause. Bisou à vous tous et encore merci merci merci
Quoiqu'il en soit moi papa également de 2 enfants jamais ne laisserai les enfants devant chez leur maman si elle n'y est pas .
D'une part pour protéger mes enfants du danger car des fous en France il y a n'a une belle brochette . Et puis pour profite un autre moment supplémentaire avec mes trésors.
À ceux qui compte faire cela à l'avenir vous devriez regarder plus souvent CRIME !!!!
Aimons et protégeons nos enfants .
Petit message ;) à ceux qui sont de là région catalane Perpignan j'organise la deuxième édition du cross pour venir en aide aux enfants orphelin à calce parcours de 14km.
Le 18juin jour des papa.
C'est pour une bonne cause. Bisou à vous tous et encore merci merci merci
sophiag
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18 avril 2017 à 22:28
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Merci de nous avoir donner des nouvelles
On dit " votre compagne a fait une requête pour modifier le droit de visite et hébergement ou assigner au TGI chez le JAF (juste parce que verdict, c'est pour le pénal"
Bonne continuation
On dit " votre compagne a fait une requête pour modifier le droit de visite et hébergement ou assigner au TGI chez le JAF (juste parce que verdict, c'est pour le pénal"
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Y aurait t'il un ou une avocate sur ce forum svp ? D'avance merci bien.
BmV
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18 avril 2017 à 11:37
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Pourquoi faire ?
Bonjour
C'est de la faute de la maman de ne pas être au RV . Et puis vous vous n'avez aucune parole là-dessus.
Sinon , vous ne pouvez rien faire . la prochaine fois dites à votre femme d'éviter les retards !
C'est de la faute de la maman de ne pas être au RV . Et puis vous vous n'avez aucune parole là-dessus.
Sinon , vous ne pouvez rien faire . la prochaine fois dites à votre femme d'éviter les retards !
DorisOups
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Modifié le 18 avril 2017 à 19:48
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n'importe quoi
la maman a un petit retard, ben tant pis, on balance les gosses et on les laisse tous seuls!!
pas possible de lire de telles c..............
la maman a un petit retard, ben tant pis, on balance les gosses et on les laisse tous seuls!!
pas possible de lire de telles c..............
xplom
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18 avril 2017 à 20:02
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ouh que t'es pas la seule DorisOups !
y'a pas un battement de 1 heure ? j'ai lu et j'ai compris ça sur internet ? ...
ps : tous les moins sont mérités, je rajoute pas une couche
y'a pas un battement de 1 heure ? j'ai lu et j'ai compris ça sur internet ? ...
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sophiag
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18 avril 2017 à 20:39
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le battement de une heure est de la tolérance, mais à condition que l'un des parents restent avec les enfants! La, il s'agit d'une grave négligence ayant pu mettre les enfants en grave danger!
xplom
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10 mars 2020
18 avril 2017 à 20:53
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ah oui oui, j'ai pas fini ma pensée sophiag tellement que ça me semble évident
je connais des grands parents qui arrivent avec 2 heures d'avance pour pas que leur fils soit ennuyé,en cas de pépin routier, par son ex (et idem pour le retour)
et oui ils poirotent, mais pas d'abandon de ses enfants sans la présence de leur ex belle fille
donc il faut attendre pendant ce battement, et là que dit la loi après cette tolérance de retard?
retour chez le père ?
je connais des grands parents qui arrivent avec 2 heures d'avance pour pas que leur fils soit ennuyé,en cas de pépin routier, par son ex (et idem pour le retour)
et oui ils poirotent, mais pas d'abandon de ses enfants sans la présence de leur ex belle fille
donc il faut attendre pendant ce battement, et là que dit la loi après cette tolérance de retard?
retour chez le père ?
sophiag
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18 avril 2017 à 20:56
18 avril 2017 à 20:56
C'est à dire ? Si le parent chez qui les enfants devaient etre remis "le parent gardien) ne vient pas du tout ?
17 avril 2017 à 23:05