Veolia retard paiement facture ANGLEDROIT

MATTIE -
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 janv. 2021 à 15:58

Bonjour,
J'ai reçu ma facture d'eau et j'ai un peu traîné poyr payer suite à quelques difficultés financières passagères ce mois ci.
J'ai reçu un rappel courrier de VEOLIA. Je pensais attendre encore quelques jours pour recevoir mon salaire fin de mois pour payer.
Mais je reçois un sms de ANGLEDROIT huissier qui me précise "... vous êtes poursuivi par VEOLIA.. rappeler de toute urgence..."
Ça ne fait pas 2 mois de retard, je trouve ces procédés inadmissibles surtout que je payerai avec des pénalités de retard...
Veolia me disent de ne pas leur envoyer le règlement et que je dois payer au dit huissier car le délai de paiement est dépassé.
Aucun échange agréable, menaces, relances rapides... et sms de l'huissier quasi en même temps que la 1ere relance Veolia... !!
Je n'en peu plus de ces harcèlements par sms.
Est-ce légal ?
En plus, impossible de bloquer le numéro de cet huissier sur mon tél. ...
Y-a-t-il une loi pour qu'on ne reçoive pas ce type de sms harcelants en lieu et place de courriers ?
Merci pour votre réponse.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 119

Bonjour

Règle rapidos à ton Huissier favori la somme exigible puisque VEOLIA ne veut pas encaisser directement..

Attention! Ne rien donner de plus. Pas de 'frais' ou on ne sait quoi.. Cf CPCEx. R124-4 alinéa 3..

Par aileurs pas grand recours contre un Recouvreur qui fait son boulot avec zèle.. Le paiement de la dette devrait lui fermer son clapet..¨

A+

Réponse 3 / 4

Mattie

bonjour,
alors si j'ai bien compris, je devrais payer l'huissier sans les frais d'huissier ??
et sans les frais de retard de Veolia ? Est-ce celà ? -Merci-
L'huissier les exige pourtant et me menace de continuer à me facturer des frais si je ne règle pas l'intégralité ; il me permet cependant un échéancier, ce qui est pas mal pour moi ; ça m'arrange pour tout régler.
De plus,
J'ai le même problème avec POLE EMPLOI... aï aï aï... un huissier qui me réclame des petites échéances avec énormément de frais de gestion (qu'il ne me justifie pas)
Il s'agit de petits montants que p.Emploi auraient versé par erreur et une versement de 350€ environ que je n'arrive pas retrouver sur mes relevés... ; malgré un dossier complet -requête-déposée sur place à P.Emploi avec justificatifs de mes revenus et justif. de frais justifiant de mon passage difficile financièrement en ce moment... Le directeur de l'agence P.Emploi m'avait confirmé sur place que c'était de leur faute et que d'autres ont été dans mon cas et qu'ils allaient régler ça sans problème.... je ne devais pas me faire de soucis...
Quelques temps plus tard, je leur demande à quel moment je recevrai un courrier de confirmation à ma requête, ils m'ont demandé d'attendre... puis, je reçois de l'huissier une demande de remboursement d'un montant qui correspondrait aux dits plusieurs petits montants dont P.Emploi ne peut me justifier le détail précis, ni des date précises de versement... décidément, faut vraiment pas avoir de problèmes financiers même momentanés...
Pardonnez-moi si je me suis mal exprimée, mais cette situation est difficile à vivre, d'autant que ''j’écope'' les erreurs de P.Emploi, et que j'accuse des frais supplémentaires de gestion d'huissier avec menaces de poursuites...
Je n'en dors pas la nuit, ça me stresse, j'ai la boule au ventre... alors je paye sans chercher à comprendre, je n'ai pas d'argent pour me défendre ni le temps (je travaille à temps partiel en horaires coupés...) et je mange moins, je me chauffe moins. Voilà.
Merci de m'indiquer quelle loi précise je peux faire valoir si, effectivement, nous n'avons pas à payer les frais d'huissier en sus des montants réclamés par les fournisseurs (Veolia et P.Emploi dans mon cas)
Cordialement,

Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 119

Re:

Les 'frais' ne sont dûs que si un Jugement a été rendu..

Ton cas ressort du Recouvrement Amiable et le R124-4 CPCEx s'applique.. Si des pénalités de retard sont prévues aux CGV (Contrat) de Véolia elles sont dues..

Pour le Recouvrement 'Civil' j'ai donné la référence..

En ce qui concerne Pole Emploi c'est sans doute de l'Administratif avec des règles propres à chaque pays (Suis sec sur le domaine F.)..
Ce serait logiquement à lui de rembourser les divers 'frais' de l'Huissier chargé par le Trésor Public du Recouvrement (sur Titre de Recette??).. N'agir que par LRAR!!

S'adresser au Mediator P.E:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2761#:~:text=Le%20m%C3%A9diateur%20examine%20la%20demande,pr%C3%A9sente%20les%20motifs%20au%20demandeur.

A+

R124-4 CPCEx:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025938360?etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGISCTA000025938360

Mattie > Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions.
Pour le recouvrement VEOLIA chez l'huissier, il n'est pas indiqué si les frais sont afférents à VEOLIA ou à l'huissier mais il semble qu'il s'agisse uniquement de frais d'huissier au vu des indications.
Merci encore,
Bonne journée,

Afrikarnak Messages postés 35534 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 119 > Mattie

Re:

Normalement TOUT doit être détaillé.. Dans le doute on peut parfaitement supposer qu'il s'agit de frais non exigibles que l'on ne règle pas..

Si l'huissier se rebiffe lui opposer le R124-4.. C'est de sa responsabilité de fournir un détail bien libellé..

A+

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