Exonération taxe d'habitation étudiante

isa - 13 avril 2017 à 19:07
 isa - 14 avril 2017 à 13:33
Bonjour,
Ma fille (étudiante) n'est plus rattachée à notre déclaration d'impôts. Pour autant quel sera le revenu de référence qui sera pris en compte pour attribuer ou non l'exonération de la taxe d'habitation ?
La sienne ou celui du foyer parental comme cela est le cas pour le Dossier social étudiant du CROUS ?

Merci pour vos précieux conseils.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
14 avril 2017 à 09:56
Bonjour,

un étudiant n'est pas exonéré de la TH, car il faut remplir (en plus de conditions de faibles revenus) des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap.

Mais la TH tient toujours compte des revenus, et celle de votre fille bénéficiera probablement d'un abattement important. La TH 2017 (si elle avait un logement à elle au 01 01 2017) tiendra compte de ses revenus 2016 (prochaine déclaration).
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merci pour ces explications très claires
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