Saisie d'attribution sur compte bancaire [Résolu]

Cel5 5 Messages postés mercredi 12 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 00:08 - Dernière réponse :  Cel5
- 15 avril 2017 à 15:18
Bonsoir,
Jaurais besoin d'aide car je viens d'avoir une saisie sur mon compte bancaire (saisie d'attribution ) pour un credit cofidis fait il y a plus de 20 ans et depuis je nai eu aucuns courriers ni appels ou visite de huissiers a mon domicile depuis le prêt j ai déménagé mais je tiens a dire que ca fait 15 ans que j'habite a la meme adresse donc facilement trouvable pour m envoyé un courrier ma question et de savoir si l huissier qui a fait cette saisie est dans cest droit et aussi que puis je faire ayant des enfants a charge
Merci a toute personnes voulant bien m'aider
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17 réponses

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Merci
Bonjour,

Le jugement ne date pas de maintenant, obligatoirement de l'époque des impayés.
Cel5 5 Messages postés mercredi 12 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 10:21
Bonjour, merci Marley donc même si le jugement date d il y a 20 ans aujourdhui il est encore valable ? Merci
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Merci
oui, à l'époque il était valable 30 ans..depuis 2008 le délai d'exécution est passé à 10 ans, ce qui reporte à mi-juin 2018.
Cel5 5 Messages postés mercredi 12 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 10:29
Daccord je vous remercie pour votre aide
Bonne journée Marley
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Merci
Comme l'indique l'excellent...Gérard, vous pouvez faire opposition, saisir le JEX du tribunal qui à rendu la décision et demander 24 mois de délais (maxi).

Vous étiez co-emprunteur, qu'en est il de l'autre ?
Cel5 > Marley - 15 avril 2017 à 12:43
Bonjour

Je reviens vers vous car je viens de recevoirpar lettre simple l'acte de signification et je m'aperçois que la somme que je doit et de 2257 alors que la banque nous a dit que nous devions a cettz société de credit 2650€ est ce normal de la difference de somme
Et ma deuxième question et que l ordonnance portant injonction de payer le 11/02/99 et on recu la formule executoire le 06/04/99 j'aimerais savoir si depuis 99 il on le droit d'exécuter une saisie attribution
Merci davance pour vos réponses
Crdlt
Marley > Cel5 - 15 avril 2017 à 12:45
Déjà répondu à la dernière question.

Cel5 - 13 avril 2017 à 10:21
Bonjour, merci Marley donc même si le jugement date d il y a 20 ans aujourdhui il est encore valable ? Merci
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Marley 13 avril 2017 à 10:27
oui, à l'époque il était valable 30 ans..depuis 2008 le délai d'exécution est passé à 10 ans, ce qui reporte à mi-juin 2018.
Merci Est ce normal que les sommes diffère ? Merci
Marley > Cel5 - 15 avril 2017 à 13:01
Normal oui, et vous verrez qu'elles changeront encore, mais cette fois en plus.

Vous n'aurez le décompte définitif qu'à la fin du paiement, vous pourrez y trouver divers actes que l'huissier va rajouter et les intérêts.
Ha daccord bon ba je vous remercie encore
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-1
Merci
S'il y a saisie il y a jugement.
Donc l'huissier est "dans son droit" .

Comme il vous l'indiquera vous pourrez faire opposition à cette saisie pour qu'un juge décide de la suite.
Cel5 5 Messages postés mercredi 12 avril 2017Date d'inscription 13 avril 2017 Dernière intervention - 13 avril 2017 à 09:50
Bonjour, tout d'abord merci davoir pris la peine de me lire et de me repondre mais jaurais encore quelques questions si cela ne vous dérange pas de bien vouloir m'aider encore
Voila comment un huissier peut il optenir un jugement au bout de plus de 20 ans et pourquoi je n'est pas eu de courriers de rapelle etc ... et aussi est il normal que l'huissier qui a fait la procedure ne se trouve pas dans la même ville que moi
Je tiens aussi a preciser que jetait le co emprunteur je ne sais pas si ca change quelque chose mais bon
Merci davance pour vos réponses
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