Litige bailleur/locataire

loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 19:14
loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 21:33
Bonjour,
j'ai hérité de l'appartement de ma grand mère dans une copropriété. Avant de le mettre en location, j'ai refait l'électricité ( mise au normes), la plomberie et toute la décoration. L'appartement est en simple vitrage et le syndic m'a déconseillé de procéder à des travaux. En effet, l'immeuble datant des années 1970, un audit énergétique aura lieu dans un mois qui devrait déboucher sur des travaux et notamment le double vitrage. J'ai donc loué un appartement propre, avec simple vitrage et sans problème d'humidité.
Mes locataires sont arrivés il y a un mois. Ils ont commencé par ne pas payer le loyer et ont invoqués des problèmes financiers. J'ai accepté d'échelonner les premiers loyers. Le loyer de mars m'a donc été payé en avril et celui d'avril devrait être payé le 30 du mois d'Avril. Lors de cette négociation, la locataire m'a fait part de problèmes d'humidité dans les chambres, à mon grand étonnement, mes grands parents y ont vécu 15 ans sans aucun problème d'humidité. Aucune trace d'humidité sur les murs mais la locataire soutient que l'appartement est humide et demande à changer les fenêtres. Je lui explique alors l'audit énergétique de l'immeuble et les travaux à venir. 8 jours plus tard, elle m'a rappelée en disant que ses enfants étaient tombés malades ( bronchite) et que c'était du à l'humidité de l'appartement. Elle exige que je change les fenêtres immédiatement sous peine de poursuites.
Certes l'appartement est en simple vitrage et je compte y remédier dans le cadre de la copropriété qui doit de toute façon effectuer des travaux de remise aux normes. Mais il n'est en aucun cas humide.
Comment puis je prouver ma bonne foi ?

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 avril 2017 à 19:46
j'aimerai pouvoir prouver que mon appartement n'est pas humide

Vous n'avez pas à prouver que votre logement n'est pas humide. C'est à votre locataire de prouver qu'il l'est. Mais elle ne le pourra pas.

Elle essaie juste d'obtenir une diminution de loyer pour ne pas respecter le contrat qu'elle a signé.

Vous êtes tombé sur quelqu'un de malhonnête, mais que la Loi protège car le rapport de force entre locataire et propriétaire est toujours inégal et en faveur du locataire.
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 20:17
Merci pour votre réponse. Je pense que vous avez raison elle ne le pourra pas mais a déjà demandé au médecin de l'hôpital qui n'a pas vu l'appartement un certificat prouvant que la bronchite de ses enfants est liée à l'humidité de l'appartement ( je ne l'ai pas vu ce certificat, ce sont ses dires) et m'a dit qu'elle avait demandé à son assistante sociale de venir constater l'humidité dans l'appartement. Je cherche donc à me protéger aussi.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
12 avril 2017 à 20:24
Avec un certificat médical, elle cherche probablement à réduire son préavis à 1 mois : c'est tant mieux pour vous ! Plus vite elle partira mieux ça vaudra pour vous ! Ce genre de locataires n'attire que des emm***** !

Avez-vous une assurance loyers impayés ou votre locataire a-t-elle un garant ?

Au bout de 2 (ou 3 ?) mois d'impayés de loyers, vous pouvez entamer une procédure d'expulsion (longue et pénible) : ça pourrait peut-être juste lui faire peur... qui sait ? Mais ce genre de locataire est bien souvent au courant de ça...

Bon courage !
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 20:45
Non pas d'assurance loyers impayés leur dossier n'a pas été accepté par l'assureur. Nous n'avons pas demandé de garant non plus... Trop bon...trop c....
Malheureusement elle n'a pas l'air de vouloir partir, mon appartement lui plaît bien ( sic!), côté pièces de vie il est très agréable, c'est juste dans les chambres ( orientées nord....).
Merci pour vos réponses....
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
Modifié le 12 avril 2017 à 21:12
conseillez-lui d'aérer plus longtemps chaque fois ET chaque jour... et suivez les conseils de Valenchantée.

Cdt.
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 20:55
C'est ce que je vais faire.... Je vais également me renseigner pour savoir si un huissier pourrait certifié que l'appartement n'est pas humide... et à quel coût.... Merci pour vos conseils et bonne soirée.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 avril 2017 à 20:05
Bonjour,

Demandez à visiter le logement, tout simplement. Vous verrez bien s'il est humide ou pas et vous pourrez en parler en direct avec votre locataire.

Et vous pourrez aussi lui envoyer une belle lettre recommandée AR pour lui rappeler qu'elle doit payer son loyer en temps et en heure, comme précisé sur son bail.

Cdlt
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 20:15
Merci Valenchantée pour votre réponse. J'ai déjà visiter le logement avec elle, il n'y a aucune trace d'humidité mais elle me soutient le contraire. Elle ne la voit pas mais elle "la sent". C'est donc parole contre parole.... Elle veut demander un certificat au médecin de ses enfants (médecin qui n'est jamais venu dans l'appartement, elle l'a consulté à l'hôpital) prouvant que leur bronchite est liée à l'humidité de l'appartement et veut faire intervenir son assistante sociale qui certifiera l'état du logement. Et moi je n'ai que ma parole et l'état des lieux d'entrée. Voilà pourquoi je cherche comment me protéger des propos diffamatoires de cette personne.... Un parapluie juridique en quelque sorte pour prouver ma bonne foi.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 12 avril 2017 à 20:28
Ce n'est pas compliqué : un logement humide, ça ne se "sent" pas, ça se voit, parce que des moisissures apparaissent forcément, parce que les revêtements se décollent ou s'effritent ...

La meilleure défense, c'est l'attaque !
(surtout avec les emmerdeurs !)

Donc vous attaquez avec la belle lettre recommandée que je vous ai conseillée en lui disant vous avez pu vérifier de visu l'état du logement à telle date et que vous n'avez vu aucune marque d'humidité d'un logement qui n'a jamais été humide et qui a été refait à neuf (pour preuve : l'état des lieux d'entrée).

Vous finissez en lui parlant de ses impayés et en précisant que vous n'accepterez plus aucun retard.

Attention : il faudra faire ce que vous dites car si elle voit que vous ne le faites pas, elle en profitera ! Donc, prochain loyer impayé à la date prévue par le bail : lettre simple de rappel, et si toujours pas payé après un certain délai indiqué dans la lettre simple : envoi d'une mise en demeure par recommandé AR ... et si toujours pas payé : l'huissier ... Ne laissez pas traîner les choses !
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 20:56
Merci. Je vais suivre vos conseils. Bonne soirée.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
12 avril 2017 à 19:25
bonjour,

vous n'avez rien à prouver du tout !

La locataire a certainement visité votre logement avant de le louer et a donc dû voir le simple vitrage. Si ça ne lui convenait pas, elle n'aurait pas dû signer le contrat de location. Si elle n'a rien vu... elle aurait dû mieux regarder, vous n'avez rien caché !!

Si ça ne lui convient plus, elle doit vous donner - en bonne et due forme - son congé avec le préavis adéquat (sauf entente écrite, datée et signée des 2 parties pour quitter le logement plus tôt).
Location meublée = préavis de 1 mois
Location vide = préavis de 3 mois sauf cas particuliers énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

CDT.
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 19:38
Merci Djivi38 pour votre réponse. Ma locataire m'accuse de louer un logement humide mettant en danger la santé de ses occupants ce qui n'est absolument pas le cas. Si effectivement elle décide de lancer une procédure judiciaire, j'aimerai pouvoir prouver que mon appartement n'est pas humide. Certes, il est en simple vitrage mais sans aucune trace d'humidité. D'ailleurs l'état des lieux d'entrée montre bien qu'il n 'y a aucune trace d'humidité sur les murs...mais est ce suffisant ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 avril 2017 à 20:47
Comment voulez vous prouver quelque chose qui n'existe pas ? c'est à elle de prouver qu'il est humide !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 avril 2017 à 21:07
Le contrat de location a été fait par une agence ou par un Notaire ?
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loufloce Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 21:33
Ni l'un ni l'autre. Nous avons traité directement avec les locataires.
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