Loyer doublé
Sarahz
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12 avril 2017 à 18:50
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 avril 2017 à 20:19
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6 réponses
bonjour,
Surtout que la réfection de la façade, c'est plus beau certes, mais ça ne va pas augmenter votre confort. On ne peut pas considérer ça comme une amélioration.
Surtout que la réfection de la façade, c'est plus beau certes, mais ça ne va pas augmenter votre confort. On ne peut pas considérer ça comme une amélioration.
doris33
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12 avril 2017 à 18:55
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Bonjour,
Est-il écrit sur le bail que le loyer peut être augmenté ?
Est-il écrit sur le bail que le loyer peut être augmenté ?
Bonjour,
Oui, la majoration de chaque année + minoré si nous avons effectués des travaux + majoré si la propriétaire a fait des travaux également.
Oui, la majoration de chaque année + minoré si nous avons effectués des travaux + majoré si la propriétaire a fait des travaux également.
djivi38
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12 avril 2017 à 23:26
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bonjour,
c'est une clause abusive, donc réputée non écrite.
Un locataire peut tout à fait refuser une augmentation de loyer si le bailleur fait des travaux.
Et dans le sens inverse, ça marche aussi : un bailleur n'est pas obligé d'accepter une minoration de loyer quand le locataire fait des travaux, même avec son autorisation écrite sur les dits travaux.
Cdt.
c'est une clause abusive, donc réputée non écrite.
Un locataire peut tout à fait refuser une augmentation de loyer si le bailleur fait des travaux.
Et dans le sens inverse, ça marche aussi : un bailleur n'est pas obligé d'accepter une minoration de loyer quand le locataire fait des travaux, même avec son autorisation écrite sur les dits travaux.
Cdt.
Valenchantée
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Modifié le 12 avril 2017 à 20:13
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Bonsoir,
Elle ne va pas bien la bailleresse ... elle a pris un coup d'soleil ?!
Soyons sérieux, on ne double pas un loyer en cours de bail !!
Vous parlez d'une majoration annuelle : votre bail en fait-il état et de quelle manière ?
Non non non, les travaux ne justifient nullement une augmentation, petite ou grande ! ça ne marche pas comme ça !!
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Elle ne va pas bien la bailleresse ... elle a pris un coup d'soleil ?!
Soyons sérieux, on ne double pas un loyer en cours de bail !!
Vous parlez d'une majoration annuelle : votre bail en fait-il état et de quelle manière ?
Non non non, les travaux ne justifient nullement une augmentation, petite ou grande ! ça ne marche pas comme ça !!
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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J'ai oublié de préciser qu'elle a fait refaire une partie du toit mais ça fait un an et il n'y avait pas de fuites ou d'urgences..
Il n'y a pas eu de majoration annuelle depuis que je suis ici (deux ans), c'est seulement stipulé dans le bail.
Est-ce que si je refuse l'augmentation je risque quelque chose ? Rupture du bail ou autre ?
A savoir que c'est mon père qui a transformé une ruine sans murs en maison habitable sous son bail à l'époque où il était encore là, je trouve ça légèrement abusé de sa part maintenant qu'il n'est plus là.
Il n'y a pas eu de majoration annuelle depuis que je suis ici (deux ans), c'est seulement stipulé dans le bail.
Est-ce que si je refuse l'augmentation je risque quelque chose ? Rupture du bail ou autre ?
A savoir que c'est mon père qui a transformé une ruine sans murs en maison habitable sous son bail à l'époque où il était encore là, je trouve ça légèrement abusé de sa part maintenant qu'il n'est plus là.
djivi38
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13 avril 2017 à 00:29
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non, vous ne risquez absolument rien !
Si votre bailleur n'a pas fait une révision annuelle de loyer (pas une "majoration")... c'est qu'elle a peut-être oublié ou qu'elle ne veut pas en faire... ! Un arriéré de loyer ne peut se faire que sur 1 année en arrière depuis la loi ALUR.
Une révision annuelle de loyer ne peut se faire UNIQUEMENT que SI la révision est prévue au contrat ce location, avec trimestre de référence et indice.
Si ce n'est pas le cas, le loyer restera le même pendant toute la durée de la location.
En revanche, si votre loyer est carrément sous-estimé par rapport aux loyers des alentours pour un même logement, votre bailleur peut effectuer une augmentation en RESPECTANT le protocole de cette situation.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
Si votre bailleur n'a pas fait une révision annuelle de loyer (pas une "majoration")... c'est qu'elle a peut-être oublié ou qu'elle ne veut pas en faire... ! Un arriéré de loyer ne peut se faire que sur 1 année en arrière depuis la loi ALUR.
Une révision annuelle de loyer ne peut se faire UNIQUEMENT que SI la révision est prévue au contrat ce location, avec trimestre de référence et indice.
Si ce n'est pas le cas, le loyer restera le même pendant toute la durée de la location.
En revanche, si votre loyer est carrément sous-estimé par rapport aux loyers des alentours pour un même logement, votre bailleur peut effectuer une augmentation en RESPECTANT le protocole de cette situation.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
marc
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djivi38
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13 avril 2017 à 08:08
13 avril 2017 à 08:08
bonjour,
Refaire le toit qu'il en ait plus ou moins besoin, ne justifie pas d'augmenter le loyer. Ce n'est pas une amélioration du logement, mais l'entretien normal du bâtiment.
Refaire le toit qu'il en ait plus ou moins besoin, ne justifie pas d'augmenter le loyer. Ce n'est pas une amélioration du logement, mais l'entretien normal du bâtiment.
Bonjour,
Je pense effectivement qu'il est bien sous-estimé. Est-ce que vous avez des textes de lois concernant le droit de refus et l’échelonnement si augmentation il y a ?
Cdt.
Je pense effectivement qu'il est bien sous-estimé. Est-ce que vous avez des textes de lois concernant le droit de refus et l’échelonnement si augmentation il y a ?
Cdt.
djivi38
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13 avril 2017 à 14:36
13 avril 2017 à 14:36
bonjour Sarahz,
vous semblez ne pas avoir tout compris sur le refus par le locataire d'accepter la proposition de loyer augmenté par le bailleur :
- Augmentation pour travaux d'amélioration : OUI, le locataire peut refuser.
- Augmentation pour loyers sous-estimés : NON, le locataire ne peut pas refuser, A CONDITION que le bailleur ait bien respecté le protocole mentionné dans le lien déjà donné post 7 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
vous semblez ne pas avoir tout compris sur le refus par le locataire d'accepter la proposition de loyer augmenté par le bailleur :
- Augmentation pour travaux d'amélioration : OUI, le locataire peut refuser.
- Augmentation pour loyers sous-estimés : NON, le locataire ne peut pas refuser, A CONDITION que le bailleur ait bien respecté le protocole mentionné dans le lien déjà donné post 7 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
djivi38
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Sarahz
Modifié le 13 avril 2017 à 20:27
Modifié le 13 avril 2017 à 20:27
Tant mieux pour vous si le loyer est bas : ne négociez surtout pas une "petite" augmentation. Votre loyer doit rester tel quel jusqu'à ce votre bailleur fasse une augmentation pour "sous-estimation de loyer" ET dans les règles. Et bien sûr... ne lui soumettez pas cette idée !!
Faites-lui un courrier R+AR, dont vous gardez copie et récépissés, pour lui signifier que sa demande est illégale (pas d'augmentation après travaux) et que vous la refusez entièrement.
Le bailleur ne pourra pas vos ficher dehors pour autant !
Relisez mon post 10 et le lien donné.
Cdt.
Faites-lui un courrier R+AR, dont vous gardez copie et récépissés, pour lui signifier que sa demande est illégale (pas d'augmentation après travaux) et que vous la refusez entièrement.
Le bailleur ne pourra pas vos ficher dehors pour autant !
Relisez mon post 10 et le lien donné.
Cdt.
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