Interdire officiellement la conduite d'un véhicule
briceparis
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 avril 2017 à 11:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 avril 2017 à 11:57
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 12 avril 2017 à 16:04
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Bonjour
il se fou de vous et s'il a pu être perturber au décès de votre mere c'était il y a 8 mois
- le compagnons non marié
- n'avais donc aucun droit sur un véhicule qui était au nom de votre mère (ce qui compte pour la propriété c'est le nom sur la facture d'achat, pas le nom de la carte grise ni le nom de la carte verte)
le véhicule est à vous, c'est à vous de payer ce qui est nécessaire (assurance, CT...) et de le vendre comme bon vous semble- vous avez droit de donner procuration a qq pour le prendre et l'emmener ou vous souhaitez
s'il conduit votre VL sans votre accord une plainte (ou main courante) est possible
Vous pouvez aussi envoyer un huissier exiger vos clés et s'il refuse de les donner ensuite une plainte pour vol
il se fou de vous et s'il a pu être perturber au décès de votre mere c'était il y a 8 mois
- le compagnons non marié
- n'avais donc aucun droit sur un véhicule qui était au nom de votre mère (ce qui compte pour la propriété c'est le nom sur la facture d'achat, pas le nom de la carte grise ni le nom de la carte verte)
le véhicule est à vous, c'est à vous de payer ce qui est nécessaire (assurance, CT...) et de le vendre comme bon vous semble- vous avez droit de donner procuration a qq pour le prendre et l'emmener ou vous souhaitez
s'il conduit votre VL sans votre accord une plainte (ou main courante) est possible
Vous pouvez aussi envoyer un huissier exiger vos clés et s'il refuse de les donner ensuite une plainte pour vol
briceparis
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Modifié le 12 avril 2017 à 16:12
Modifié le 12 avril 2017 à 16:12
Merci pour votre réponse.
En effet, non marié. Simple concubinage.
Et j'ai l'attestation du notaire qui me nomme propriétaire de la voiture.
Je la lui ai prêtée précédemment me fondant sur ses dires quant à l'achat partagé.
Je vais donc signifier à nouveau l'interdiction de conduire le véhicule et, sans suivi immédiat des faits, contacter la gendarmerie, car il m'est impossible de faire le trajet dans l'immédiat :(
Et je prends en note ce que vous avez rajouté dans votre message.
Brice
En effet, non marié. Simple concubinage.
Et j'ai l'attestation du notaire qui me nomme propriétaire de la voiture.
Je la lui ai prêtée précédemment me fondant sur ses dires quant à l'achat partagé.
Je vais donc signifier à nouveau l'interdiction de conduire le véhicule et, sans suivi immédiat des faits, contacter la gendarmerie, car il m'est impossible de faire le trajet dans l'immédiat :(
Et je prends en note ce que vous avez rajouté dans votre message.
Brice
Poisson92100
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13 avril 2017 à 11:57
13 avril 2017 à 11:57
en l'état vous êtes responsable d'éventuels accident et devez payer (CT, assurance,...)
je serais vous je lui notifierai en RAR que la voiture vous appartient et que vous interdisez la conduite par lui ou toute personne non autorisé par vous
(et exigez la carte grise si vous ne l'avez pas)
et essayer de faire rapatrier la voiture par quelqu'un de vos relations
je serais vous je lui notifierai en RAR que la voiture vous appartient et que vous interdisez la conduite par lui ou toute personne non autorisé par vous
(et exigez la carte grise si vous ne l'avez pas)
et essayer de faire rapatrier la voiture par quelqu'un de vos relations