Changement moquettes dans locatif (revêtement de 30 ans)
bigornok29brez
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bigornok29brez Messages postés 5 Statut Membre -
bigornok29brez Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je loue un appartement HLM depuis janvier 1989. Les 3 chambres de cet appartement son moquettées ; j'ai à mes frais refait le revêtement de sol d'une des chambres (pour mes bébés lorsqu'ils sont nés) et remplacé la moquette par un revêtement lino pour des raisons d'hygiène. J'ai sollicité mon bailleur pour la prise en charge du changement pour les 2 autres chambres car la moquette a 28 ans !!! qu'elle est en mauvais état, qu'elle s'est rétractée au niveau des fenêtres, qu'elle gondole à plusieurs endroits, que malgré un entretien rigoureux, elle moisit le long des murs ..... Mon bailleur me répond qu'il ne procède pas à ce type de travaux pendant l'occupation du logement mais que ces sols seront remplacés lorsque je résilierai le bail, au profit du nouveau locataire.... Il me répond que si je veux remplacer ces sols, c'est entièrement à ma charge... Quels recours puis-je avoir ?? la durée de vie d'une moquette est me semble-t-il d'environ 10 ans.... Au bout de 28 ans, n'est ce pas légitime de demander à la changer ?? Merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée AR de remplacer ce qui est plus que vétuste après 28 ans d'usage en lui rappelant que la loi du 6 juillet 89 impose au bailleur (article 6) : "d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" en ajoutant que cette obligation est d'ordre public et qu'elle s'impose aussi aux bailleurs sociaux.
Article 6 :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
Cdlt
Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée AR de remplacer ce qui est plus que vétuste après 28 ans d'usage en lui rappelant que la loi du 6 juillet 89 impose au bailleur (article 6) : "d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" en ajoutant que cette obligation est d'ordre public et qu'elle s'impose aussi aux bailleurs sociaux.
Article 6 :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2018-11-25/
Cdlt
bigornok29brez
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merci Valenchantée pour votre réponse... j'ai déjà envoyé un courrier en ce sens au bailleur il y a quelques années mais sans aucun effet. Je vais réessayer mais suis très sceptique...
Valenchantée
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C'est vrai qu'avec les bailleurs sociaux, faut s'accrocher !! Bon Courage !!
leilaa5
Bonjour je suis dans le même cas que vous(depuis 1978 et trois chambres aussi) et je suis actuellement à la recherche d'informations la dessus, je pensais demander aux associations de locataires, peut être qu'ils peuvent aider. Avez vous pu trouver d'autres informations ?
bigornok29brez
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leilaa5
bonjour leilaa5... les réponses que j'ai reçues sont ci-dessus... Mais j'ai déjà fait la démarche proposée par Valenchantée (courrier recommandé avec référence à la loi) mais sans aucun effet..... c'est désespérant. Si j'ai d'autres indications intéressantes, je vous transmettrai.