Accès à l'immeuble que je loue par le propriétaire
bigornok29brez
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bigornok29brez Messages postés 5 Statut Membre -
bigornok29brez Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour - je suis locataire d'un appartement HLM depuis janvier 1989. Ce logement dans un collectif de 2 appartements, dispose d'un garage commun aux deux appartements, dans lequel il y a 2 caves (1 par locataire) fermées à clé.
Je viens d'apprendre que mon bailleur a une clé d'accès à mon garage ; il estime qu'il s'agit d'une partie commune et y entre quand il veut.... Je stocke dans le fond dudit garage quelques cartons, les vélos, une petite remorque (avec l'accord de l'autre locataire qui dispose de la moitié du garage). Mon bailleur m'informe que désormais je n'ai plus le droit de stocker quoi que ce soit dans notre garage sauf à y garer ma voiture..... est-ce légal ??? mon bailleur a-t-il de droit d'entrer dans notre garage à son bon vouloir ?? Merci de votre réponse, références légales à l'appui si vous pouvez pour que je puisses contester, changer la serrure éventuellement.
Je viens d'apprendre que mon bailleur a une clé d'accès à mon garage ; il estime qu'il s'agit d'une partie commune et y entre quand il veut.... Je stocke dans le fond dudit garage quelques cartons, les vélos, une petite remorque (avec l'accord de l'autre locataire qui dispose de la moitié du garage). Mon bailleur m'informe que désormais je n'ai plus le droit de stocker quoi que ce soit dans notre garage sauf à y garer ma voiture..... est-ce légal ??? mon bailleur a-t-il de droit d'entrer dans notre garage à son bon vouloir ?? Merci de votre réponse, références légales à l'appui si vous pouvez pour que je puisses contester, changer la serrure éventuellement.
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1 réponse
Bonjour,
La question est de savoir ce qu'il y a écrit sur votre bail, en ce qui concerne ce garage.
La question est de savoir ce qu'il y a écrit sur votre bail, en ce qui concerne ce garage.
bigornok29brez
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il n'y a rien de précisé sur le bail concernant l'usage du garage ; sur ma quittance mensuelle, il y a bien une ligne spécifique libellée "garage, parking et divers".