Refus d insciption au collége
NONO74
-
NONO74 -
NONO74 -
bonjour
je viens d'emménager .Le père de mes enfants avec qui je suis séparé depuis 10 ans s' oppose a ce que ses enfants changent d'établissement scolaire ayant l autorité partagé et pour moi la garde des enfants. s' oppose donc a mon déménagement de ce fait le directeur du collège d'origine refuse de faire parvenir au nouveau collège les certificats de radiations;La directrice du collége refuse l inscription de mon fils de 12 ans dans son etablissement .
EST CE QUE J AI UN RECOUD POUR QUE MON FILS SOIT SCOLARISE COMME L OBLIGE LA LOIE FRANCAISE?
MERCI
je viens d'emménager .Le père de mes enfants avec qui je suis séparé depuis 10 ans s' oppose a ce que ses enfants changent d'établissement scolaire ayant l autorité partagé et pour moi la garde des enfants. s' oppose donc a mon déménagement de ce fait le directeur du collège d'origine refuse de faire parvenir au nouveau collège les certificats de radiations;La directrice du collége refuse l inscription de mon fils de 12 ans dans son etablissement .
EST CE QUE J AI UN RECOUD POUR QUE MON FILS SOIT SCOLARISE COMME L OBLIGE LA LOIE FRANCAISE?
MERCI
A voir également:
- Refus d insciption au collége
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Peut-on refuser un redoublement au collège - Accueil - Etudes
- Sanction pour vol au collège - Forum Justice
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Refus d'inscription collège privé - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...