Refus d insciption au collége

NONO74 -  
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bonjour
je viens d'emménager .Le père de mes enfants avec qui je suis séparé depuis 10 ans s' oppose a ce que ses enfants changent d'établissement scolaire ayant l autorité partagé et pour moi la garde des enfants. s' oppose donc a mon déménagement de ce fait le directeur du collège d'origine refuse de faire parvenir au nouveau collège les certificats de radiations;La directrice du collége refuse l inscription de mon fils de 12 ans dans son etablissement .
EST CE QUE J AI UN RECOUD POUR QUE MON FILS SOIT SCOLARISE COMME L OBLIGE LA LOIE FRANCAISE?
MERCI

2 réponses

juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre 250
 
Bonjour,

Le déménagement et le changement d'école aura t-il une influence sur son droit de garde?
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NONO74
 
merci pour ta réponse julien pour le moment il n y a pas de changement de droit de garde une nouvelle procédure est prévu en juillet
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