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Refus d insciption au collége

NONO74 - Modifié le 11 avril 2017 à 11:50
 NONO74 - 11 avril 2017 à 17:05
bonjour
je viens d'emménager .Le père de mes enfants avec qui je suis séparé depuis 10 ans s' oppose a ce que ses enfants changent d'établissement scolaire ayant l autorité partagé et pour moi la garde des enfants. s' oppose donc a mon déménagement de ce fait le directeur du collège d'origine refuse de faire parvenir au nouveau collège les certificats de radiations;La directrice du collége refuse l inscription de mon fils de 12 ans dans son etablissement .
EST CE QUE J AI UN RECOUD POUR QUE MON FILS SOIT SCOLARISE COMME L OBLIGE LA LOIE FRANCAISE?
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
11 avril 2017 à 11:50
Bonjour,

Le déménagement et le changement d'école aura t-il une influence sur son droit de garde?
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Réponse 2 / 2
NONO74
11 avril 2017 à 17:05
merci pour ta réponse julien pour le moment il n y a pas de changement de droit de garde une nouvelle procédure est prévu en juillet
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