Intérets PEL de plus de 12 ans Résolu

Question

Bonjour, 
Je n'arrive pas à avoir de réponse de la Banque Postale sur ce sujet.
Mon fils détient un PEL de janvier 2003 rémunéré à 4,5% hors prélèvements.
Je reçois ces jours ci son relevé avec :
Ancien solde au 13/12/2016 = 9244,82 €
Intérets acquis (avant prélèvements) pour 2016 = 282,11 €

Hors, 9244,82 x 4,5% = 416,01 et non pas 282,11 !
Est ce que le taux de rémunération baisse avec la durée du contrat ??
Quelqu'un peut il m'expliquer le calcul à faire ?
Merci d'avance de vos réponses

G&eacute;rard · Accepted Answer

Le prélèvement de 24 % est obligatoirement opéré directement par la banque qui le reverse au fisc. 

Il s'agit d'un "acompte sur impôt" qui sera déductible de l'impôt que vous devrez payer l'année suivante.
Le reliquat en votre faveur éventuel vous sera remboursé, sous forme de crédit d'impôt.

Vous trouverez cette somme sur l'imprimé fiscal que vous a adressé votre banque.

G&eacute;rard · Answer

Saisissez PEL "12 ans" sur internet, vous allez voir apparaître une certaine fiscalité.

Mais même la Banque Postale devrait savoir ça ! Et connaître la fiscalité applicable au delà de douze années d'existence des PEL

Evitez de vous adresser aux plateformes de cette "banque" au delà du jeudi à midi.....(RTT) !

doris33 · Answer

Bonjour,

"Hors, 9244,82 x 4,5% = 416,01 et non pas 282,11 ! "

vous faites une erreur, puisque vous multipliez avec la somme finale alors que votre fils a mis 12 ans à obtenir ses 9244 euros. Donc forcément, vous ne trouvez pas la même chose.

Je ne suis pas capable de vous donner la façon exacte de calculer, mais peu de chances que les calculs de la banque soient faux. 

Le calcul des intérêts pour le livret A se fait toutes les quinzaines, avec la nouvelle somme acquise. Je ne sais pas s'il en est de même pour le PEL, mais de toute façon, votre façon de calculer est fausse -:))

lolila52 · Answer

Merci de vos réponses 
Exact Doris, je m'en suis aperçu après mais en ce cas cela devrait être calculé sur :
9244,82 - 282,11 = 8962,71

et donc :
8962,71 x 4,5% = 403,32 €

le compte n'y est pas

G&eacute;rard · Answer

Mais ce PEL était-il encore alimenté ?

lolila52 · Answer

Non, il ne peut plus être alimenté car + de 12 ans.

Je viens de retrouver le relevé annuel de compte, je résume pour un PEL ouvert en janvier 2003 au taux de 4,5% :

Ancien Solde 13/12/2016              = 9244,82
Intérets acquis pour 2016              =   282,11    ( 3,1% et pas 4,5% ??)
Prélèv. sociaux sur Intérets 2016   =     43,72     (15,5%  OK)
Prélèv. Fiscal    sur Intérets 2016   =     67,71     (24 %   ???)
Alors que je ne suis pas imposable en 2015 et 2016

Résultat Intérets net d'IR et Prélèvt Sociaux = 170,68 €  =1,8%

Donc les principales questions sont :
1- Pourquoi les intérets acquis sont ils calculés au taux de 3,1 % ?
2- Pourquoi je subis un prélèvt fiscal de 24% sur Intérets alors que je ne suis pas imposable ?

Voilà si quelqu'un a une réponse claire à ces 2 questions, merci, je suis preneur ... ;)

lolila52 · Answer

Je vous remercie pour vos avis éclairés et notamment pour l'acompte d'impot de 24%.
Pour le taux de 3,1, je viens de comprendre : en fait après 12 ans, le taux tombe à 3,27 hors prime d'état ...
Merci encore

Intérets PEL de plus de 12 ans

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