Non, il ne peut plus être alimenté car + de 12 ans.
Je viens de retrouver le relevé annuel de compte, je résume pour un PEL ouvert en janvier 2003 au taux de 4,5% :
Ancien Solde 13/12/2016 = 9244,82
Intérets acquis pour 2016 = 282,11 ( 3,1% et pas 4,5% ??)
Prélèv. sociaux sur Intérets 2016 = 43,72 (15,5% OK)
Prélèv. Fiscal sur Intérets 2016 = 67,71 (24 % ???)
Alors que je ne suis pas imposable en 2015 et 2016
Résultat Intérets net d'IR et Prélèvt Sociaux = 170,68 € =1,8%
Donc les principales questions sont :
1- Pourquoi les intérets acquis sont ils calculés au taux de 3,1 % ?
2- Pourquoi je subis un prélèvt fiscal de 24% sur Intérets alors que je ne suis pas imposable ?
Voilà si quelqu'un a une réponse claire à ces 2 questions, merci, je suis preneur ... ;)
Concernant les 24%, Gérard vous l'a expliqué, le fisc vous remboursera cette somme comme vous n'êtes pas imposable.
Si vous garder ce PEL et que vous ne voulez pas que la banque fasse ce prélèvement, vous devez remplir une dispense d'acompte fiscal. Attention il y a des dates à respecter. Voir avec votre banque.