Couper des arbres .
edmond3636
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edmond3636 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2017 - 9 avril 2017 à 18:03
edmond3636 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2017 - 9 avril 2017 à 18:03
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3 réponses
Bonjour,
Pour l'abattage des arbres, vous avez besoin de l'accord écrit de votre propriétaire.
En cas de refus, vous pouvez faire venir une entreprise à votre charge pour un élagage (pas plus).
Pour plus d'informations, voir la permanence de l'ADIL de votre région.
Pour l'abattage des arbres, vous avez besoin de l'accord écrit de votre propriétaire.
En cas de refus, vous pouvez faire venir une entreprise à votre charge pour un élagage (pas plus).
Pour plus d'informations, voir la permanence de l'ADIL de votre région.
djivi38
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8 avril 2017 à 18:22
8 avril 2017 à 18:22
bonjour,
l'élagage des arbres est à faire faire par le propriétaire, à ses frais.
Seul l'entretien du jardin (massifs, haies, pelouses) est à la charge du locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
Cdt.
l'élagage des arbres est à faire faire par le propriétaire, à ses frais.
Seul l'entretien du jardin (massifs, haies, pelouses) est à la charge du locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
Cdt.
edmond3636
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9 avril 2017
9 avril 2017 à 18:03
9 avril 2017 à 18:03
merci a vous deux pour vos reponses mais ces sapins font entre 10 et 15 metres de haut d autant plus qu ils ne me sont d aucune utilité. Je ne suis pas sur qu'un elagage va m 'apporter de la luminosité supplementaire, je suis obligé d allumer la lumiere meme en pleine journee. Est ce que l ADIL va me donner les bonnes demarches a suivre. A quoi sert ce servive.merci.