Couper des arbres .
edmond3636
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edmond3636 Messages postés 2 Statut Membre -
edmond3636 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour a tous,
je suis locataire et des arbres,3 sapins , me font de l ombre au point que de la moisissure s installe dans deux pièces du logement quels sont mes droits pour les faire abattre.Ils sont entre 3 et 5 mètres de la maison. Dois je demander l autorisation a la proprietaire, et en cas de refus de sa part que dois je faire. Merci d avance pour vos réponses.Si possible donnez moi les textes de loi que je ferais parvenir a la propriétaire si necessaire
je suis locataire et des arbres,3 sapins , me font de l ombre au point que de la moisissure s installe dans deux pièces du logement quels sont mes droits pour les faire abattre.Ils sont entre 3 et 5 mètres de la maison. Dois je demander l autorisation a la proprietaire, et en cas de refus de sa part que dois je faire. Merci d avance pour vos réponses.Si possible donnez moi les textes de loi que je ferais parvenir a la propriétaire si necessaire
3 réponses
Bonjour,
Pour l'abattage des arbres, vous avez besoin de l'accord écrit de votre propriétaire.
En cas de refus, vous pouvez faire venir une entreprise à votre charge pour un élagage (pas plus).
Pour plus d'informations, voir la permanence de l'ADIL de votre région.
Pour l'abattage des arbres, vous avez besoin de l'accord écrit de votre propriétaire.
En cas de refus, vous pouvez faire venir une entreprise à votre charge pour un élagage (pas plus).
Pour plus d'informations, voir la permanence de l'ADIL de votre région.
bonjour,
l'élagage des arbres est à faire faire par le propriétaire, à ses frais.
Seul l'entretien du jardin (massifs, haies, pelouses) est à la charge du locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
Cdt.
l'élagage des arbres est à faire faire par le propriétaire, à ses frais.
Seul l'entretien du jardin (massifs, haies, pelouses) est à la charge du locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
Cdt.
merci a vous deux pour vos reponses mais ces sapins font entre 10 et 15 metres de haut d autant plus qu ils ne me sont d aucune utilité. Je ne suis pas sur qu'un elagage va m 'apporter de la luminosité supplementaire, je suis obligé d allumer la lumiere meme en pleine journee. Est ce que l ADIL va me donner les bonnes demarches a suivre. A quoi sert ce servive.merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...