couper des arbres .

Question

bonjour a tous,
je suis locataire et des arbres,3 sapins , me font de  l ombre au point que de la moisissure s installe dans deux pièces du logement quels sont mes droits pour les faire abattre.Ils sont entre 3 et  5 mètres de la maison. Dois je demander l autorisation a la proprietaire, et en cas de refus de sa part que dois je faire. Merci d avance pour vos réponses.Si possible donnez moi les textes de loi que je ferais parvenir a la propriétaire si necessaire

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Pour l'abattage des arbres, vous avez besoin de l'accord écrit de votre propriétaire.
En cas de refus, vous pouvez faire venir une entreprise à votre charge pour un élagage (pas plus).
Pour plus d'informations, voir la permanence de l'ADIL de votre région.

djivi38 · Answer

bonjour,

l'élagage des arbres est à faire faire par le propriétaire, à ses frais.
Seul l'entretien du jardin (massifs, haies, pelouses) est à la charge du locataire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/

Cdt.

edmond3636 · Answer

merci a vous deux pour vos reponses mais ces sapins font entre 10 et 15 metres de haut d autant plus qu ils ne me sont d aucune utilité. Je ne suis pas sur qu'un elagage va m 'apporter de la luminosité supplementaire, je suis obligé d allumer la lumiere meme en pleine journee. Est ce que l ADIL va me donner les bonnes demarches a suivre. A quoi sert ce servive.merci.

Couper des arbres .

3 réponses

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