transfert de bail hlm.

Question

Bonjour, j'aimerais savoir dans quelles conditions la petite fille ( 17 ans ) d'une locataire "hlm" , âgée de 84 ans, peut bénéficier, à terme, d'un transfert de bail.
- le logement est un T2
- la locataire n'a plus que sa petite fille comme famille directe
- la locataire est, actuellement, hospitalisée et, si elle doit rentrer chez elle, aura besoin d'une présence et d'une assistance 
- d'autre part il est établi que la petite fille a comme domicile, depuis le décès de son père, en 2011, en seconde part, le logement de sa grand-mère et, depuis 2012, en première part, des foyers d'accueil départementaux.
Si besoin de plus d'informations pour une réponse "ciblée" merci de me le préciser.
A bientôt. Jean Rabiller.

LadyJoyceOne · Answer

Bonjour. 

Il y a quelques années alors que nous allions déménager un ami souhaitai louer l'appartement hlm que nous quittions. Il a juste fallu appeler l'organisme hlm qui s'occupait de l'immeuble en question. Nous avons ensuite fait une lettre de recommandation pour notre ami. Il a déposé un dossier de demande de logement hlm auprès du même organisme auquel il a ajouté notre lettre. Son dossier est passé en commission (pr evaluer les revenus ect...) et il a pu occuper ce logement.

En espérant avoir pu vous aider un peu...

Joyce.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Evitez d'indiquer votre nom ou toute autre information nominative ou précise sur un forum, même celui-ci ! ;)

Pour le transfert de bail en logement social, voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 

Vous verrez que la petite fille peut effectivement bénéficier du transfert de bail au titre de descendante de la locataire. Par contre, ce transfert ne peut se faire qu'au décès de la locataire ou lors de l'abandon de domicile par la locataire en titre.

A savoir qu'un départ en maison de retraite est considéré par la jurisprudence (Cour de Cassation) comme un "abandon de domicile" et peut donner droit à un transfert de bail.

La petite fille en question devra répondre aux conditions d'accès et de ressources du HLM en question, bien sûr,  comme tout autre locataire.

Cdlt

Transfert de bail hlm.

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