Saisie sur pension de guerre [Résolu]

legion 78 - 5 avril 2017 à 22:32 - Dernière réponse : sleepy00 11873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention
- 7 avril 2017 à 13:12
Bonjour,
Suite à une dette de 14 ans traité par un dossier de surendéttement à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie sur ma pension militaire d'invalidité , pension de guerre .
Quels sont mais recours , sachant que cette pension est insaisissable .

Merci
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3 réponses

sleepy00 11873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 5 avril 2017 à 23:04
+1
Utile
"à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie"

a l'époque ?? quand ??
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
Bonjour ,
J'avais oublié la virgule , dossier de 2003 , saisie en 2017...!
sleepy00 11873 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 13:12
justifiez à la banque que votre compte est alimenté qu'avec une pension insaisissable

normalement la banque peux signaler à l'huissier, cette insaisissabilité et corriger le montant saisie.
si cela ne suffit pas il faudra assigner le créancier devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
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