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Saisie sur pension de guerre

Résolu
legion 78 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une dette de 14 ans traité par un dossier de surendéttement à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie sur ma pension militaire d'invalidité , pension de guerre .
Quels sont mais recours , sachant que cette pension est insaisissable .

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
"à l'époque un cabinet d'huissier a procédé à une saisie"

a l'époque ?? quand ??
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Réponse 2 / 2
Legion78
 
Bonjour ,
J'avais oublié la virgule , dossier de 2003 , saisie en 2017...!
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
justifiez à la banque que votre compte est alimenté qu'avec une pension insaisissable

normalement la banque peux signaler à l'huissier, cette insaisissabilité et corriger le montant saisie.
si cela ne suffit pas il faudra assigner le créancier devant le juge de l'exécution pour contester la saisie.
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