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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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5 avril 2017 à 17:50
5 avril 2017 à 17:50
Bonjour,
Avez-vous porté plainte ?
Avez-vous porté plainte ?
Le problème réside dans la demande rapide de remboursement par RAR auprès de la banque sur la base du II de l'article L 133-19 :
"II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
...parce que là on ne peut dire comme le cycliste devenu surtout célèbre grâce à cela que cela s'est fait à l'insu de votre plain gré"...
Beau dossier à conduire devant un juge de proximité !..
Quelle est votre région ?
"II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
...parce que là on ne peut dire comme le cycliste devenu surtout célèbre grâce à cela que cela s'est fait à l'insu de votre plain gré"...
Beau dossier à conduire devant un juge de proximité !..
Quelle est votre région ?
Oui j'ai bien porté plainte, j'ai enovyé la copie en même temps que j'ai contesté les opérations je suis sur valence mais c'est une banque en ligne.