Limite d'un Droit de passage
nymphe68
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nymphe68 -
nymphe68 -
Bonjour,
L'ancien propriétaire a fait dont du chemin d'accès à notre propriété à la commune de puis des années celui-ci a été goudronné par la commune est ce que cela peut être reconnu par la justice dans le cas d'un déssaccord sur un droit de passage ?
Merci d'avance pour vos conseils
L'ancien propriétaire a fait dont du chemin d'accès à notre propriété à la commune de puis des années celui-ci a été goudronné par la commune est ce que cela peut être reconnu par la justice dans le cas d'un déssaccord sur un droit de passage ?
Merci d'avance pour vos conseils
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2 réponses
Bonjour, votre titre dit "limite d'un droit de passage", vous nous expliquez une histoire de donation et de goudronnage, et vous parlez d'un désaccord à trancher par la justice : un désaccord à quel propos ?
Bonjour ZOU,
En fait nous avons fermé notre cour avec un portail et notre voisin qui a un droit de passage sur le chemin goudronné remet en cause les limites du chemin pour que nous enlevions notre portail. Hors nous n'avons pas trouvé de borne limitant le chemin il a été goudronné à plusieurs reprise par la commune qui l'entretien et nous ne trouvons pas de trace de la donation non plus. Mais notre portail ne gène en rien l'accès à sa propriété de notre voisin.
Donc le désaccord porte sur la limite du chemin.
Merci.
En fait nous avons fermé notre cour avec un portail et notre voisin qui a un droit de passage sur le chemin goudronné remet en cause les limites du chemin pour que nous enlevions notre portail. Hors nous n'avons pas trouvé de borne limitant le chemin il a été goudronné à plusieurs reprise par la commune qui l'entretien et nous ne trouvons pas de trace de la donation non plus. Mais notre portail ne gène en rien l'accès à sa propriété de notre voisin.
Donc le désaccord porte sur la limite du chemin.
Merci.
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