Refus d'une copie formulaire H1 au centre impots
fbneo
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5 avril 2017 à 01:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 nov. 2017 à 15:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 nov. 2017 à 15:37
Bonjour,
Pourquoi un centre des impots peut s'opposer à une copie d'un formulaire H1 d'une maison de 1993 archivé chez eux?
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations ou la déclaration ouverture des travaux pour le calcul de la plus value.
Pourquoi un centre des impots peut s'opposer à une copie d'un formulaire H1 d'une maison de 1993 archivé chez eux?
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations ou la déclaration ouverture des travaux pour le calcul de la plus value.
A voir également:
- Justificatif déclaration h1
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Quels mesure m² indiquer sur la déclaration H1 - Forum revenus fonciers
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration h1 lavabos et divers - Forum Impôts
2 réponses
roudoudou22
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7 avril 2017 à 20:59
7 avril 2017 à 20:59
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations
Non, u,e déclaration H1 ou un avertissement de TH ne peut justifier de l'age d'un immeuble.
Et l'age d'un immeuble ne préjuge pas non plus de la durée de détention du bien qui set pour le calcul des PV
Non, u,e déclaration H1 ou un avertissement de TH ne peut justifier de l'age d'un immeuble.
Et l'age d'un immeuble ne préjuge pas non plus de la durée de détention du bien qui set pour le calcul des PV