Refus d'une copie formulaire H1 au centre impots
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Pourquoi un centre des impots peut s'opposer à une copie d'un formulaire H1 d'une maison de 1993 archivé chez eux?
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations ou la déclaration ouverture des travaux pour le calcul de la plus value.
Pourquoi un centre des impots peut s'opposer à une copie d'un formulaire H1 d'une maison de 1993 archivé chez eux?
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations ou la déclaration ouverture des travaux pour le calcul de la plus value.
A voir également:
- Justificatif déclaration h1
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2 réponses
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations
Non, u,e déclaration H1 ou un avertissement de TH ne peut justifier de l'age d'un immeuble.
Et l'age d'un immeuble ne préjuge pas non plus de la durée de détention du bien qui set pour le calcul des PV
Non, u,e déclaration H1 ou un avertissement de TH ne peut justifier de l'age d'un immeuble.
Et l'age d'un immeuble ne préjuge pas non plus de la durée de détention du bien qui set pour le calcul des PV
Il manquait une déclaration de début de travaux ou une taxe habitation datant de 1993. Document demandé par la SARF pour le calcul de la plus value. Etant donné qu'il n'y a plus moyen de fournir ces documents puisque perdu ou jeté, le centre des impots détient l'historique des formulaires H1 depuis le début de la maison.
Les dernières taxes habitations dates de 2010 et je dois payer 12000€ de plus value supplémentaire!
C'est quand même dingue de n'avoir aucun autre moyen!?
A savoir que ni la mairie et ni la DDT ne peuvent m'aider non plus. La mairie détient juste le permis de construire qui n'est pas accepté comme justificatif...
Les dernières taxes habitations dates de 2010 et je dois payer 12000€ de plus value supplémentaire!
C'est quand même dingue de n'avoir aucun autre moyen!?
A savoir que ni la mairie et ni la DDT ne peuvent m'aider non plus. La mairie détient juste le permis de construire qui n'est pas accepté comme justificatif...
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