Vente immobilier

Tartine37 - 3 avril 2017 à 19:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 avril 2017 à 20:00
Bonjour, mon divorce viens de finir.
J ai quitté mon domicile il y a 5ans mon ex femme et moi même vendons notre maison est ce que je dois payer une plu value.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 avril 2017 à 20:00
Bonjour
La notion d'impôt sur la plus value suppose d'abord l'existence d'une plus value !!!! Est ce le cas ?

si c'est le cas, la RP est exonéré donc si votre ex l'habitait elle est exonéré et le fisc admet de vous exonérer aussi si la jouissance lui avait été accordé

Il n'en serait pas de même si vous aviez tout deux quitté la dite RP depuis plusieurs années ...
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