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1 réponse
Bonjour
La notion d'impôt sur la plus value suppose d'abord l'existence d'une plus value !!!! Est ce le cas ?
si c'est le cas, la RP est exonéré donc si votre ex l'habitait elle est exonéré et le fisc admet de vous exonérer aussi si la jouissance lui avait été accordé
Il n'en serait pas de même si vous aviez tout deux quitté la dite RP depuis plusieurs années ...
La notion d'impôt sur la plus value suppose d'abord l'existence d'une plus value !!!! Est ce le cas ?
si c'est le cas, la RP est exonéré donc si votre ex l'habitait elle est exonéré et le fisc admet de vous exonérer aussi si la jouissance lui avait été accordé
Il n'en serait pas de même si vous aviez tout deux quitté la dite RP depuis plusieurs années ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...