Vente immobilier
Tartine37
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3 avril 2017 à 19:00
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 avril 2017 à 20:00
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Poisson92100
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9 avril 2017 à 20:00
9 avril 2017 à 20:00
Bonjour
La notion d'impôt sur la plus value suppose d'abord l'existence d'une plus value !!!! Est ce le cas ?
si c'est le cas, la RP est exonéré donc si votre ex l'habitait elle est exonéré et le fisc admet de vous exonérer aussi si la jouissance lui avait été accordé
Il n'en serait pas de même si vous aviez tout deux quitté la dite RP depuis plusieurs années ...
La notion d'impôt sur la plus value suppose d'abord l'existence d'une plus value !!!! Est ce le cas ?
si c'est le cas, la RP est exonéré donc si votre ex l'habitait elle est exonéré et le fisc admet de vous exonérer aussi si la jouissance lui avait été accordé
Il n'en serait pas de même si vous aviez tout deux quitté la dite RP depuis plusieurs années ...
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