Contrat CER
bsophie66
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mardi 4 avril 2017
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5 avril 2017
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4 avril 2017 à 15:04
touca31 - 5 avril 2017 à 15:50
touca31 - 5 avril 2017 à 15:50
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2 réponses
Bonjour,
Difficile de comprendre la question.
Le contrat d’engagements réciproques (CER) ne fait que formaliser un engagement entre le référent agissant pour le Président du Conseil départemental et le bénéficiaire RSA.
Si une formation est inscrite dans ce contrat, vous continuerez à bénéficier du RSA au moins de façon complémentaire.
Mais est-ce bien de cela qu'il s'agit ?
Cordialement,
Difficile de comprendre la question.
Le contrat d’engagements réciproques (CER) ne fait que formaliser un engagement entre le référent agissant pour le Président du Conseil départemental et le bénéficiaire RSA.
Si une formation est inscrite dans ce contrat, vous continuerez à bénéficier du RSA au moins de façon complémentaire.
Mais est-ce bien de cela qu'il s'agit ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2017 à 12:04